Les règles d'origine constituent un élément essentiel de l'accord d'association passé entre l'Algérie et l'Union européenne (UE) pour éviter des détournements de marchandises souligne le Guide pratique de la mise en oeuvre de l'accord entré en vigueur le 1er septembre 2005. Ce guide, édité par le ministère du Commerce et destiné, rappelons-le, aux acteurs économiques algériens opérant avec l'Europe, publie également un chapitre vulgarisant les mesures spécifiques prises pour assurer la protection de la production nationale. Cette protection, qui est d'autant nécessaire pour lutter contre le dumping, prévoit aussi des mesures spécifiques compensatoires et de sauvegarde ainsi que d'autres actions en faveur d'industries naissantes, en cours de restructuration, ou encore, traversant de graves difficultés. Le but de cet accord étant de créer une zone de libre-échange euro-méditerranéenne des marchandises originaires des pays contractants, il est indispensable, voire obligatoire, de s'assurer que les marchandises bénéficiant des préférences tarifaires soient soumises à des règles d'origine. Les textes juridiques de l'accord cernent les conditions rigoureuses d'appartenance des produits originaires d'un pays. Plusieurs clauses y sont énumérées en vue de définir avec exactitude l'éligibilité originelle des produits importés ou exportés. En vue de servir de cadre de discussions bilatérales sur la mise en oeuvre des diverses dispositions de la convention, l'accord d'association prévoit la constitution d'un Conseil d'association, lequel est habilité à déléguer ses pouvoirs au Comité d'association. Outre les trois mesures spécifiques énoncées, ces deux organes sont chargés de la négociation de concessions commerciales réciproques et la révision de l'accord ainsi que de la concurrence et des droits de propriété intellectuelle. Il est utile de rappeler l'installation d'un comité permanent au niveau national sur décision du chef du gouvernement Ahmed Ouyahia depuis décembre 2004. Composé de représentants des départements ministériels concernés et autres institutions, cet organe est placé sous la présidence du ministère des Affaires étrangères pour évaluer notamment la mise en oeuvre de l'accord et établir des bilans périodiques. Un autre organe chargé du suivi de la mise en oeuvre de l'accord, la commission technique, a été installé en août 2005 par le ministre du Commerce El Hachemi Djaaboub au niveau de la Chambre de commerce et d'industrie d'Algérie (Caci). A la différence du précédent comité, cette commission comprend, en plus, des représentants des organisations patronales. Elle est chargée de vulgariser les dispositions de l'accord et d'examiner les requêtes des entreprises contractantes. Elle doit également se prononcer sur leur recevabilité, d'évaluer la mise en oeuvre de la zone de libre-échange dont la création est prévue en 2017, particulièrement en termes d'impact sur la production nationale et enfin d'examiner les obstacles que peuvent rencontrer les exportateurs algériens. Pour revenir sur l'édition de cet outil de travail qu'est le Guide pratique pour la mise en oeuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, il faut relever qu'il constitue une «simulation» des niveaux de droits de douane préférentiels qui seront appliqués chaque année aux marchandises circulant entre notre pays et l'UE. L'objectif essentiel de ce guide, est de mettre à la disposition des entreprises algériennes, sur une durée de 12 années, un instrument d'aide à la décision qui indique pour chaque année le taux des droits de douane à appliquer par position tarifaire à l'importation et à l'exportation.
