Même si le secteur de la justice a réduit au minimum son activité en ce temps de crise sanitaire en raison de la propagation de la pandémie du coronavirus, les enquêtes lancées dans le cadre de la lutte contre la corruption se poursuivent et les dossiers des personnes impliquées bénéficiant du privilège de juridiction ont été transférés à la Cour suprême. Dans ce cadre, trois nouveaux dossiers viennent d'atterrir sur le bureau des conseillers instructeurs de la Cour suprême, transmis par les cour d'Alger et de Tipasa. Le premier dossier faisant l'objet d'une ordonnance d'incompétence ratione personae concerne l'affaire de l'Agence nationale des barrages et transferts (Anbt) dans laquelle sont accusés les anciens ministres des Ressources en eau, Salim Saâdi et Abdelmalek Sellal, et les anciens walis de Béjaïa, Fatmi Rachid, de Mostaganem, Zerhouni Nouria Yamina et de Tizi Ouzou, Ouadah Hocine. Plusieurs charges sont retenues à l'encontre des mis en cause dont, notamment l'octroi délibéré d'indus privilèges à autrui, la demande et l'acceptation d'indus privilèges, la perception de redevances et d'avantages à l'occasion de la préparation ou de la conduite de négociations en vue de la conclusion de marchés. Il est aussi question de la dilapidation de deniers publics, leur utilisation illégale ainsi que l'octroi de franchises et d'abattements d'impôts et de taxes sans autorisation légale. La deuxième affaire transmise par la cour de Tipasa concerne la plage Koual et le complexe de loisirs de Tipasa. Dans ce dossier sont impliqués l'ancien wali de Tipasa et ses co-accusés, poursuivis pour octroi d'indus privilèges à autrui en matière de marchés publics, abus de fonction, trafic d'influence et dilapidation de deniers publics. L'affaire du groupe Amor Benamor constitue le troisième dossier transmis par la cour d'Alger à la Cour suprême en raison de l'implication dans cette affaire des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que l'ancien ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaissa, pour abus de fonction, octroi d'indus privilèges à autrui, dilapidation de deniers publics et conflit d'intérêts. Les trois affaires qui viennent d'être transmises s'ajoutent à six autres dossiers, transférés la semaine dernière devant la haute juridiction. Il s'agit, rappelons-le, des affaires de corruption impliquant une dizaine d'anciens ministres dont Chakib Khelil, Imane-Houda Feraoun, Hamid Temmar ou encore Benmeradi et Djamila Tamazirt. Pour certains d'eux, il est question d'anciennes affaires déterrées comme celle de SNC Lavalin et BRC dans lesquelles Chakib Khelil est le principal accusé aux côtés de Noureddine Bouterfa en sa qualité d'ancien P-DG de la Sonelgaz. L'ancien ministre de l'énergie, en fuite à l'étranger devra répondre de plusieurs chefs d'accusation dont celui du blanchiment de fonds et de revenus criminels issus de la corruption. Il y a également l'affaire Batigec dans laquelle Hamid Temmar, l'ancien ministre des Participations et de la Promotion de l'investissement et Mohamed Benmeradi, DG du Domaine national et d'autres co-accusés, sont poursuivis. Djamila Tamazirt devra quant à elle répondre aux questions concernant le scandale du complexe de Corso alors que dans l'affaire d'Algérie télécom (AT), Imane Houda Feraoun devra expliquer les infractions aux dispositions législatives et réglementaires, par l'octroi d'indus avantages à autrui lors de la passation de marchés publics.
