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«Nous avons des réserves»
Avant-projet de la Constitution: Belkacem Sahli, SG de l'ANR, à L'Expression
Publié dans L'Expression le 21 - 05 - 2020

Il affiche sans ambages son rejet de la référence au mot «Hirak» dans le préambule. Il explique la nature du régime telle qu'elle est explicitée dans la mouture et propose un processus qui porte sur l'intitulé politique de «Renouveau républicain».
L'Expression: Le pays se prépare à se doter d'une future Constitution. Peut-on avoir votre approche par rapport à la mouture de l'avant-projet de la révision constitutionnelle?
Belkacem Sahli: D'un point de vue de principe, nous avons accueilli favorablement cette mouture. Nous avons même exprimé notre satisfaction de principe par rapport au processus lui-même. D'ailleurs, le fait que le président de la République ait respecté l'un des principaux engagements électoraux c'est déjà un élément concret qui montre de fait que la confiance commence à s'établir entre les gouvernants et les gouvernés. Nous considérons qu'il s'agit d'un bon geste, évidemment, notre satisfaction est renforcée par l'idée même que la réforme institutionnelle telle qu'elle est mentionnée dans la mouture, colle parfaitement à la vision réformiste de l'Alliance nationale républicaine dans ses principes généraux et ses fondamentaux. Il faut se rappeler que l'ANR avait appelé en 2012 à entamer une réforme constitutionnelle sous le label de «renouveau républicain». Même si le président de la République se réfère à l'appellation de l' «Algérie nouvelle», nous, nous préférons dire le renouveau républicain pour lequel l'Algérie doit connaître un processus de changement que nous pouvons résumer en cinq mutations. Il y a la première mutation qui sera d'ordre constitutionnelle et politique pour asseoir une Constitution consensuelle bien sûr.
Que voulez-vous dire par une Constitution consensuelle? Est-ce une Loi fondamentale qui arrangera tout le monde?
Absolument, d'ailleurs, la réponse est bien véhiculée dans votre question. Pour revenir à la vision de l'ANR par rapport à la révision de la Constitution de façon consensuelle, nous disons qu'il s'agit d'un processus politique au sein de la société, qui suscitera l'adhésion de la majorité des Algériens dans cette dynamique à travers la classe politique et la société civile. Mais il faut que cette révision constitutionnelle détermine le processus en lui-même qui va nous permettre de trouver une issue consensuelle qui se traduira à traver une Constitution consensuelle, mais surtout une issue à la crise politique que traverse le pays depuis l'amorce de l'élan populaire du 22 février de l'année dernière. Et l'issue de la crise ne peut être que consensuelle. C'est cela le processus que nous visons à faire asseoir, c'est un processus consensuel où les mutations vont se faire en enclenchant d'abord la dynamique de la révision qui réformera les institutions de l'Etat y compris les institutions élues, allusion faite au Parlement.
Donc, pour être plus explicite, la vision de l'ANR est une vision de réforme des institutions, mais dans le cadre de la légalité constitutionnelle. D'ailleurs, cette démarche nous l'avons défendue au moment fort de la crise lors de l'émergence du Mouvement populaire le 22 février 2019, quand certains appelaient à la transition et la mise en place d'une Assemblée constituante, nous, nous disions, qu'il faut agir dans le cadre républicain en se référant à la légalité et la légitimité constitutionnelle. Donc, il y avait deux solutions, la première qui était défendue par l'ANR et ceux qui partagent cette vision qui consiste en le maintien des institutions en place et la Constitution en vigueur, et la deuxième solution qui est soutenue par nos amis du PAD, qui exige d'aller carrément vers une transition démocratique où la constituante sera l'objectif et l'issue. Donc, si on adhère dans la vision du président de la République à travers la mouture de l'avant-projet de la révision constitutionnelle soumise au débat et enrichissement, c'est parce que nous croyons que la souveraineté et l'unité nationale sont l'oeuvre d'un Etat national qui remonte au Mouvement de Libération nationale et de recouvrement de l'indépendance en 1962. C'est une raison essentielle de notre soutien clair de la démarche du président de la République quant à la révision constitutionnelle et la réforme des institutions de l'Etat.
Quelles sont les propositions et les remarques que l'ANR compte apporter par rapport à la mouture soumise au débat et enrichissement?
Pour nous, cette révision va ouvrir une brèche vers les principales mutations que nous visons à mettre en oeuvre pour qu'il y ait une véritable réforme des institutions et la refonte de l'Etat. Nous proposons qu'il y ait d'abord une mutation qui abordera l'urgence du renouvellement de l'édifice institutionnel, notamment les institutions élues à travers la mise en branle des élections législatives anticipées. Il y a aussi la troisième mutation qui n'est pas des moindres, à savoir la mutation économique où une véritable réforme s'impose de fond en comble. La révision constitutionnelle doit se référer à ce volet crucial qui est l'économie nationale et l'urgence de sa réforme. Concernant la dernière mutation qui est essentielle dans le même sillage des précédentes, il s'agit de la mutation qui a trait à notre politique étrangère qui doit être réformée et revue. Cela exige aussi de nous de réviser notre vision par rapport à la Défense nationale.
Avez-vous des réserves sur le préambule de la mouture?
Cette question nous renvoie à un élément dans la mouture et comme vous venez de le dire, dans le préambule qui nécessite d'être éclairci. Il s'agit du Hirak qui est mentionné dans le préambule. Notre vision à nous est contre, par rapport à cette formulation telle qu'elle est proposée dans la mouture à travers le préambule. Le mot Hirak prête déjà à confusion, les appellations sont diverses, les dynamiques sont multiples en son sein. Nous en tant que ANR nous disons que le préambule pourrait contenir les principes généraux de la démocratie et des libertés en général, en reflétant les mêmes revendications exprimées par le peuple sans pour autant que le nom «Hirak» soit mentionné. Nos réserves émanent de la réalité politique en cours et les limites d'une situation dans son ensemble. Prenons à titre d'exemple la question de la limitation des mandats, nous au niveau de l'ANR, nous avons une autre approche par rapport à cette question. L'essentiel pour nous c'est la stabilité des institutions de l'Etat. Donc, pour nous ce n'est pas un argument pour assurer une alternance au pouvoir.
Pensez-vous que la nature du régime est bien définie dans la mouture proposée à enrichissement?
Oui, il s'agit d'un régime semi-présidentiel qui prépare l'Algérie vers un régime parlementaire. C'est pour cela que dans la révision en cours, il y a deux scénarios quant à la nomination du chef de gouvernement. Le premier scénario, c'est la nomination par le président de la République avec un programme du président et non pas du gouvernement. Et le deuxième scénario est celui de nommer le chef du gouvernement de la majorité parlementaire qui appliquera le programme de la majorité et non pas du président de la République.


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