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L'attitude «timide» des députés
CONTRÔLE DES ACTIONS DU GOUVERNEMENT
Publié dans L'Expression le 19 - 03 - 2006

«Le parlementaire a aussi des responsabilités politiques car le budget ne relève pas seulement de questions économiques et techniques.»
«Les parlementaires algériens peuvent interpeller et contrôler l´action du gouvernement dans la réalisation des grands projets, notamment dans les secteurs de l'éducation, la justice, l'habitat et le sport. Toutefois, cette action reste actuellement timide». C'est ce qu'a déclaré, hier, M.Abdelkrim Harchaoui, ancien ministre des Finances et député à l'Assemblée populaire nationale (APN), lors de la rencontre de formation consacrée à «l´analyse et au contrôle du budget par le Parlement» organisée par l'APN avec la collaboration et le financement du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). Pourtant, affirme-t-il, rien n'interdit aux députés d'effectuer des missions d'évaluation à n'importe quel moment des projets d'investissement public du moment qu'ils ont les prérogatives pour mener d'une manière plus large cette action. «Le parlementaire a aussi des responsabilités politiques car le budget ne relève pas seulement de questions économiques et techniques. Il devrait analyser les conditions de réalisation, apprécier la qualité du service public et surtout promouvoir l'investissement productif», plaide M.Harchaoui. Le député a, selon lui, les prérogatives d'assister au niveau local aux réunions des APW et évaluer l'exécution des projets locaux. Il peut également prendre les initiatives pour faire un travail d'analyse et d'évaluation sur terrain, une action qui porte sur la relation coût-efficacité. L'ancien argentier du pays relève aussi que nombreux sont les parlementaires qui s´interrogent sur leur rôle et leurs prérogatives face aux lois de finances. «Quelles positions et quelles actions peut initier le parlementaire face à ses responsabilités d´élu confronté à de multiples revendications des citoyens et des entreprises, sans oublier ses responsabilités politiques en matière de stabilité nationale en prenant en compte les limites des contraintes des ressources financières et de la fragilité des grands équilibres», se demande-t-il.
L'obligation de prendre en compte les contraintes budgétaires, les contraintes des ressources et celles liées à la stabilité budgétaire est aussi inscrite parmi les prérogatives du député. «Toute décision ayant un impact budgétaire doit tenir compte de l´équilibre nécessaire entre les ressources financières mobilisables par l´Etat et les dépenses induites par les décisions et programmes engagés». Or, a-t-il fait observer, les risques nés de la vulnérabilité des recettes de fiscalité pétrolière, l´importance et l´urgence des programmes de développement et la sensibilité des problèmes sociaux font que les décisions budgétaires sont confrontées à des situations contradictoires très complexes et à une hiérarchie des priorités difficile à établir ou à faire admettre à tous les acteurs politiques, économiques et sociaux. Dans ce cas, la «cohésion gouvernementale» et le «comportement de la majorité parlementaire» ont une place et un rôle déterminants dans le choix des politiques publiques et dans les prises de décisions budgétaires, a-t-il souligné. Les exportations d'hydrocarbures génèrent plus de 97% des recettes en devises du pays et la fiscalité pétrolière représente 60% des recettes budgétaires. Aujourd'hui, indique M.Harchaoui, ces indicateurs sont au même niveau.
Par conséquent, constate-t-il, la fragilité de l'équilibre et la vulnérabilité de l'économie nationale sont toujours là et interpellent tous les acteurs politiques et économiques ainsi que la société civile. «Il apparaît indispensable que les questions de discipline budgétaire, d'allocation optimale des ressources et de maîtrise des politiques publiques soient prises en charge». Intervenant à cette occasion, un député a réclamé la mise en place d'outils techniques «efficaces» que requiert l´accomplissement par les élus de leurs missions législatives constitutionnelles dans le domaine très sensible qu´est l´analyse et le contrôle budgétaires.


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