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Il sera soumis demain au Sénat
TEXTE D'APPLICATION DE LA CHARTE
Publié dans L'Expression le 19 - 03 - 2006

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Conseil de la nation d'adopter l'ordonnance relative à l'application des textes de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Les sénateurs, qui se réuniront demain en séance plénière, sont appelés, donc, à valider le projet en question. L'ordonnance soumise mercredi dernier au vote des députés est passée, faut il le rappeler, comme une lettre à la poste. Comme à l'accoutumée, le Sénat donnera évidemment sa bénédiction pour la concrétisation du projet sur le terrain. Ceci explique effectivement que le gouvernement fait tout son possible pour rattraper le retard accusé dans l'élaboration des textes de la charte.
Preuve en est qu'à peine un mois après la publication des textes de la charte, les procédures législatives sont presque achevées. Dans le but d'accélérer les choses, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz a présenté hier devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation le texte de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre de la Charte.
Lors de cette séance présidée par M.Mohamed Boudiar, président de la commission et en présence de M.Abdelaziz Ziari, ministre des Relations avec le Parlement, M.Belaïz a présenté un exposé sur les nouvelles dispositions et les objectifs de l'ordonnance, indique un communiqué du Conseil de la nation.
Il s'agit, selon la même source, du champ d'application des dispositions de la Charte et des procédures visant la consolidation de la réconciliation nationale et la prise en charge de tous les aspects de la crise.
La réunion d'hier a été marquée par un riche débat autour des nouvelles dispositions prévues par le texte de loi, précise le communiqué, ajoutant que le représentant du gouvernement a répondu aux préoccupations et observations des membres de la commission.


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