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Le quitus des députés
Ordonnance de mise en œuvre de la charte sur la réconciliation
Publié dans Liberté le 16 - 03 - 2006

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, à la majorité trois projets d'ordonnances présidentielles à l'exception de ceux du Parti des travailleurs ayant préféré l'abstention. Le premier de ces projets a trait à l'ordonnance relative à l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz a expliqué l'ensemble des dispositions de l'ordonnance en question. Au sortir de l'hémicycle, le membre du gouvernement a estimé que l'adoption de l'ordonnance présidentielle permettra de “tourner la page de la décennie noire pour tous les Algériens pour intégrer grâce à tous une période de sécurité et de stabilité nationale”.
La seconde ordonnance concerne le statut général des personnels militaires. Les députés ont eu à son égard la même attitude que celle adoptée en faveur de l'ordonnance portant paix et réconciliation. Le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, Abdelmalek Guenaïzia, a présenté, quant à lui, un exposé détaillé sur ce texte de loi. C'est ainsi qu'il a indiqué que l'ordonnance en question “permettra la mise en adéquation des textes de loi propres aux personnels militaires avec la législation nationale et son adaptation à la situation militaire”. Il a également précisé qu'il s'agit d'une “unification de la base juridique devant régir les militaires dans leurs différents services”. La prise en charge des besoins socioprofessionnels des personnels militaires constitue également un des objectifs phare de l'ordonnance, dira Abdelmalek Guenaïzia.
Par ailleurs, le membre du gouvernement a mis l'accent sur “la détermination de l'Etat à mettre en œuvre un programme de professionnalisation et de modernisation de l'armée conformément à une nouvelle stratégie de la défense nationale”. Il a indiqué que “la priorité sera l'élément humain étant entendu qu'il constitue l'assise fondamentale dans la stratégie de l'institution militaire”. La troisième ordonnance concerne la pratique des rites religieux non musulmans.
Les parlementaires de la Chambre basse l'ont adoptée à l'exception de ceux du PT qui se sont abstenus. Belaïz, qui a eu à expliquer le texte de loi en plénière, a noté au sortir de l'hémicycle qu'“il est de nature à combler un vide juridique en la matière et permettre à l'Etat de protéger les associations qui pratiquent des religions autres que l'Islam”. “Il faut que ces associations exercent ces religions en toute liberté, mais dans le cadre des lois de la République et du respect de l'ordre public”, a conclu le ministre.
NADIA MELLAL


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