La session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est prévue, aujourd'hui, au siège de la Cour suprême. Convoquée par le chef de l'Etat, cette session se tiendra sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, également vice-président du CSM. Il est à noter que ce Conseil donne son avis sur toutes les nominations et affectations des magistrats de siège comme du parquet. L'étude et la validation des demandes de mise en disponibilité, l'examen et la validation des demandes de démission, demandes de passage du siège au parquet, de détachement, l'approbation des nominations des magistrats issus des dernières promotions sont, entre autres, des points inscrits à l'ordre du jour. Le transfert des présidents de cour et procureurs généraux, touchés par le dernier mouvement sera également à l'ordre du jour de cette session convoquée par le chef de l'Etat. À titre de rappel, le vaste mouvement opéré le 6 août dernier par le chef de l'Etat, a porté, entre autres, sur la mutation à d'autres fonctions de 18 présidents de cour et 17 autres procureurs généraux. Ces derniers seront fixés sur le poste auquel ils sont mutés, à l'issue de cette réunion. La grande partie d'entre eux seront nommés conseillers près la Cour suprême. Ce mouvement a porté, faut-il le rappeler, sur des fins de fonctions pour 36 magistrats, dont 17 présidents de cour et 19 procureurs généraux. La session du CSM intervient une quinzaine de jours après le mouvement dans le corps des présidents de cour et celui des procureurs généraux. Quant au très attendu mouvement annuel dans le corps des magistrats, il ne figure pas sur l'ordre du jour de cette session, d'après le président du Syndicat national des magistrats (SNM). Par voie de conséquence, les magistrats gagnent un sursis, car le mouvement annuel est reporté au mois de septembre prochain. Ledit mouvement sera partiel, est-il indiqué. Il est à noter que ce rendez-vous met en haleine plusieurs magistrats qui assimilent ces mutations à une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes, d'autant plus que le mouvement est effectué par logiciel. Dans ce cas de figure, les magistrats dénoncent le fait que l'uniformisation technique est privilégiée sur l'humain. La nouvelle règle adoptée par les services du ministère de la Justice en la matière est fondée sur la nécessité d'exercer 5 ans dans un poste avant toute mutation. Pour rappel, ayant impacté négativement leur stabilité, le vaste mouvement annuel dans le corps des magistrats opéré par le ministre de la Justice et validé par le CSM en 2019, avait provoqué un bras de fer entre la tutelle et les magistrats. Une grève illimitée avait été déclenchée, en novembre dernier, contre ledit mouvement ayant touché près de 3000 d'entre eux. Toutes les activités judiciaires avaient été paralysées suite à ce débrayage. Dans le cadre de ce mouvement, la force publique avait été réquisitionnée par la tutelle pour installer des présidents et procureurs de la République dans leurs nouvelles fonctions dans différents tribunaux. Des juges observant un piquet de grève à la cour d'Oran, avaient subi la répression des forces antiémeute de la gendarmerie. Par ailleurs, le processus de nomination des magistrats dépend, en grande partie, des services du département de la justice. Celui-ci propose tous les mouvements des magistrats du parquet et ceux du siège à l'exception des présidents de cour d'appel et des procureurs généraux.
