Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LE CSM SE R�UNIT DEMAIN
Mouvement partiel chez les procureurs g�n�raux et les pr�sidents de cours
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 07 - 2010

Petit mouvement dans le corps des pr�sidents de cours et des procureurs g�n�raux. Une vingtaine de mutations, de nouvelles nominations et de fins de fonction ont �t� d�cid�es par le pr�sident de la R�publique. Des magistrats pr�f�rent parler d��un changement qui confirme la mainmise de l�ex�cutif�, plut�t que d�un vaste mouvement.
Nawal im�s - Alger (Le Soir) - Annonc� par le biais d�un communiqu�, le mouvement en question a �t� fait en dehors du Conseil sup�rieur de magistrature (CSM), ce qui fera dire � une source proche du minist�re de la Justice qu��on ne peut pas parler d�un vaste mouvement. C�est tout juste un changement. En principe, le pr�sident de la R�publique, qui est �galement pr�sident du CSM, a pour pr�rogative de proc�der � des fins de fonction ou � des nominations mais pas � des mutations. C�est du ressort du CSM. Ceci confirme, une fois de plus, la mainmise du pouvoir ex�cutif sur le pouvoir judiciaire �. Neuf cours ont �t� concern�s par les changements des pr�sidents notamment celles de Laghouat, Batna, Biskra, Bechar, Tebessa et Constantine. Le pr�sident de la cour de cette derni�re ville a rejoint celle d�Alger. Le pr�sident de la cour d�Alger rejoindra de ce fait la Cour supr�me comme c�est le cas de l�ensemble des chefs de cour auxquels le pr�sident a signifi� leur fin de fonction. La c�r�monie d'installation des pr�sidents de cours de justice et procureurs g�n�raux est pr�vue pour apr�s-demain. Elle sera pr�sid�e par des magistrats de la Cour supr�me et du Conseil de l'Etat, indique un communiqu� du minist�re de la Justice. Le mouvement op�r� intervient � quarante-huit heures de la tenue de la premi�re session ordinaire de l'exercice en cours du Conseil sup�rieur de magistrature. Ce n�est pas Bouteflika qui pr�sidera cette session mais le vice-pr�sident du Conseil sup�rieur de magistrature, le ministre de la Justice qui le fera sur mandat du pr�sident de la R�publique. Cette session se tiendra conform�ment aux dispositions de l'article 12 de la loi organique N� 04-12 du 6 septembre 2004, relative � la composante, � l'action et aux attributions du Conseil sup�rieur de magistrature, pr�cise un communiqu� du Conseil. Cette session sera consacr�e � l��tude des dossiers des juges d�instruction et des magistrats des si�ges. Elle rendra des d�cisions concernant leurs mutations, promotions ou prolongation � un poste. Le CSM se penchera �galement sur les demandes de d�mission introduites par des magistrats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.