Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense dénonce un «procès politique»
Plaidoiries dans l'affaire Ali Haddad
Publié dans L'Expression le 20 - 10 - 2020


Evoquant l'article 177 de la Constitution, qui stipule que les deux mis en cause devraient «être jugés par la Haute Cour d'Etat et non par un tribunal ordinaire», les avocats de la défense des deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et de Amar Ghoul, ancien ministre des Travaux publics, ont qualifié le procès de «politique». L'article 177 de la Constitution stipule qu' «il est institué une Haute Cour de l'Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction.» Rappelant que la destitution du gouvernement Sellal est intervenue dans le contexte des manifestations populaires, les avocats de la défense ont souligné que «l'éviction de Abdelmalek Sellal a été prononcée dans le seul but de calmer la population» et de s'interroger «13 mois après sa mise en détention provisoire dans le cadre d'enquêtes sur des soupçons de corruption, de dilapidation de biens publics, d'abus de fonction et d'octroi d'indus privilèges, à quel résultat sommes-nous arrivés?». Tout en dénonçant une instruction menée à charge et un procès à caractère politique, l'avocat de Abdelmalek Sellal affirmera: «C'est un règlement de comptes. La manière dont a été traitée cette affaire prouve son caractère politique.» Précisant que «seule la Cour d'Etat est habilitée à juger un Premier ministre au vu de son poste politique», il soulignera dans ce sens que «la seule sanction ne peut-être que politique». Pour étayer ses propos, la défense soulignera le caractère politique du pouvoir exécutif. «De par ses fonctions, Abdelmalek Sellal ne peut être assujetti au Code de la fonction publique même s'il en fait partie», souligne l'avocat de la défense pour qui «Abdelmalek Sellal est accablé par le rapport de l'IGF (Inspection générale des finances), organisme relevant du ministère des Finances, partie prenante du Conseil des participations de l'Etat et qui siégeait lors des Conseils interministériels au cours desquels ont été prises les décisions conformément aux orientations du chef de l'Etat.» Qualifiant le procès de «tragédie pour l'histoire de la justice algérienne» -du fait que c'est la première fois de l'histoire de l'Algérie qu'un Premier ministre se retrouve au box des accusés- l'avocat de la défense dira qu'«il n'est jamais trop tard pour rectifier le tir car il y va de l'image de l'Algérie. Ce procès est celui des symboles de l'Etat» et de s'interroger dans ce cadre: «Pourquoi il n'y a que deux Premiers ministres au box des accusés?». Abondant dans le même sens, l'avocat de la défense de Ahmed Ouyahia dira qu'«au vu des charges et des peines prononcées contre mon client, le procès requiert un caractère politique. D'autant que mon mandant a accompli sa fonction conformément à la Constitution qui stipule que le Premier ministre exécute et coordonne le plan d'action adopté par l'Assemblée populaire nationale». Aussi, soutiendra-t-il que «les accusations retenues contre Ahmed Ouyahia sont infondées aussi bien dans la forme que dans le fond du fait qu'il n'a fait qu'appliquer la législation en vigueur. Les accusations retenues contre lui se limitent à des actes administratifs et de gestion et non de corruption». Un argument avancé par la défense de Amar Ghoul qui a interpellé la chambre pénale près la cour d'Alger: «Faisons-nous le procès de l'homme politique ou celui du commis de l'Etat?». Dans sa plaidoirie, la défense a insisté sur le fait que «tous les projets dans lesquels est incriminé Amar Ghoul ont été réalisés dans le cadre de la stratégie du gouvernement. Une stratégie approuvée et adoptée par le Parlement». Partant de ce point, la défense a demandé la relaxe pour son mandat. De son côté le représentant de Abdelghani Zalène a réclamé justice pour son client du fait qu'«il exerçait ses fonctions en sa qualité d'administrateur» tout en s'interrogeant sur la présence de son client au box des accusés. «Sommes-nous devant un tribunal administratif ou devant un tribunal pénal car les charges retenues contre mon client s'apparentent à des décisions administratives?», conclut l'avocat de la défense.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.