IATF: les contrats signés permettront à l'Algérie de diversifier son économie    Agression contre le Qatar: la communauté internationale appelée à freiner l'escalade irresponsable de l'entité sioniste    Ligue 1 Mobilis: MB Rouissat ramène un précieux point de Mostaganem    El-Bayadh: inhumation du moudjahid Madani Tayeb    Une délégation chinoise en visite dans plusieurs services de la Protection civile à Alger    Convention de coopération entre les ministères de l'Education et de la Jeunesse: réunion de coordination pour finaliser l'arrêté interministériel    Le Parlement européen adopte une résolution sur la situation humanitaire à Ghaza    Ouverture lundi de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Import/Export: création de deux organismes spécialisés, l'ALGEX dissoute    Le ministère de l'Intérieur réalise une étude de terrain sur la promotion de la démocratie participative au niveau local    Hadj 2026: Braik préside l'ouverture des travaux de la commission de révision des cahiers des charges    Ouled Djellal : décès du Moudjahid Tayeb Boussaha    Des organisations et associations nationales condamnent les tentatives de désinformation sur la position de l'Algérie vis-à-vis de la cause palestinienne    IATF-2025: le rêve africain est né à Alger    Ouverture lundi prochain à Boumerdès de la 27e édition de la Semaine nationale du Saint Coran    IATF 2025: appel à renforcer les réseaux de distribution du livre africain    Les campagnes de désinformation ne freineront pas la volonté de l'Algérie de protéger sa jeunesse    Plate-forme des entreprises et des hommes d'affaires    « Fédérer les efforts pour préserver le gaz naturel comme source d'énergie propre et stratégique »    Vives condamnations à l'international    L'ONU condamne !    Les innovations et les technologies modernes suscitent un vif intérêt auprès des participants    Hamlaoui préside une rencontre interactive à Aïn Defla    Eliminatoires du Mondial-2026 : Guinée 0-Algérie 0 Et le football dans tout ça ?    Vague de chaleur, pluies et orages    « Une importante quantité de produits pyrotechniques saisie »    Si El Hachemi Assad souligne l'engagement et les efforts déployés    Deux médailles supplémentaires pour l'Algérie    L'Espagne se balade en Turquie    Que pèse l'Otan face à une alliance Russie-Chine-RPDC ?    Un trésor numismatique hors-norme découvert à Kaboul    Lancement du 2e prix «Mon Premier Livre» dédié aux jeunes    Lancement des travaux de restauration de Bordj Moussa    Un tournoi vendredi en mémoire d'Abderrahmane Mehdaoui au stade Chahid "Mouloud Zerrouki'' des Eucalyptus    Gymnastique : l'Algérienne Nemour engagée dans trois grandes compétitions en cette fin d'année    Inhumation des moudjahidine Youcefi Mohamed Bencheikh et Telli Hamza    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lourdes peines requises contre Ouyahia, Ghoul et Zaalane
Affaire du détournement du foncier à Skikda
Publié dans L'Expression le 30 - 12 - 2020

Le procès de détournement du foncier à Skikda s'est poursuivi par le réquisitoire du parquet et les plaidoiries des avocats de la défense. L'homme d'affaire Benfassih a bénéficié, entre autres, d'un contrat de concession pour l'exploitation d'un terrain dans la commune de Azzaba, d'une superficie de 25 hectares dans la commune de Filfila(Skikda) et d'un permis d'exploitation d'une autre superficie à l'intérieur de l'enceinte portuaire. Selon l'arrêt de renvoi, l'investisseur n'a pas obtenu de permis de construire et n'a pas honoré ses redevances locatives et ses projets n'ont pas sorti leurs têtes de l'eau.
Le parquet a requis de lourdes peine contre les accusés. Ainsi, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed a requis une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l' ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia et l'ex-ministre des Transports, et des Travaux publics, Amar Ghoul.
Le parquet a également requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l'ancien ministre des transports, Abdelghani Zaalane.
Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars a été requise contre l'ancien wali de Skikda, Mohamed Bouderbali. Le procureur de la République a requis aussi une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'homme d'affaires, Ahmed Benfassih et l'ancien wali de Skikda, Fawzi Ben Hocine, tandis qu'une peine de 7 ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars a été requise contre Derfouf Hadjri, ancien wali de Skikda. Le parquet a également requis une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre les directeurs des domaines de Skikda, Dehimi Cherif, Amara Rachid, Khelfaoui Nassereddine et Seif-Eddine Benfassih (fils de l'homme d'affaires mis en cause) et l'ancien directeur des domaines au ministère des Finances, Mohamed Himour. Une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars a été requise contre Laidi Merabet, ancien directeur du port de Skikda, Fayçal Haba, ancien directeur de l'industrie de Skikda et Kamel Aliouane, ancien cadre. Ahmed Ouyahia, Amar Ghoul, Abdelghani Zaalane, trois anciens walis de Skikda, l'homme d'affaires Mohamed Benfassih et nombre de cadres aux directions exécutives de la même wilaya, sont poursuivis pour des chefs d'inculpation d' «abus de fonction», «octroi d'indus privilèges» et «dilapidation de deniers publics».
Les avocats de la défense de l'ancien wali Mohamed Boudebali, ont demandé de faire bénéficier leur mandant de circonstances atténuantes. Le tribunal reproche à ce ancien wali, dont le gendre est associé dans le projet touristique à Filfila avec l'investisseur Benfassih, d'avoir omis de déclarer son compte bancaire à AGB. «Mon client n'a commis aucune infraction contre la loi d'autant plus que la parcelle du terrain concédé est restée telle quelle», a-t-il soutenu. La défense, qui a demandé «l'application de la loi d'une manière intelligente et de ne pas enterrer ces hauts commis de l'Etat dans les prisons», a qualifié l'inculpation de ses hauts responsables d' «accident de l'histoire». «Le projet structurant projeté dans le port de Skikda devait créer de la richesse et de l'emploi à Skikda», a-t-on indiqué. Appelés à assumer un plus grand rôle dans la promotion et la facilitation des investissements, les walis ont été mis sous pression depuis 2015,
a-t-on justifié, rappelant « les différentes instructions concernant l'annexion du foncier municipal à la gestion des collectivités locales, à leur tête les walis».
Le procès avait débuté dimanche dernier par l'audition des accusés dans l'affaire de corruption, dont Ahmed Ouyahia, auditionné par visioconférence depuis l'établissement pénitentiaire de Abadla à Bechar.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.