Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lourdes peines requises contre Ouyahia, Ghoul et Zaalane
Affaire du détournement du foncier à Skikda
Publié dans L'Expression le 30 - 12 - 2020

Le procès de détournement du foncier à Skikda s'est poursuivi par le réquisitoire du parquet et les plaidoiries des avocats de la défense. L'homme d'affaire Benfassih a bénéficié, entre autres, d'un contrat de concession pour l'exploitation d'un terrain dans la commune de Azzaba, d'une superficie de 25 hectares dans la commune de Filfila(Skikda) et d'un permis d'exploitation d'une autre superficie à l'intérieur de l'enceinte portuaire. Selon l'arrêt de renvoi, l'investisseur n'a pas obtenu de permis de construire et n'a pas honoré ses redevances locatives et ses projets n'ont pas sorti leurs têtes de l'eau.
Le parquet a requis de lourdes peine contre les accusés. Ainsi, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed a requis une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l' ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia et l'ex-ministre des Transports, et des Travaux publics, Amar Ghoul.
Le parquet a également requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l'ancien ministre des transports, Abdelghani Zaalane.
Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars a été requise contre l'ancien wali de Skikda, Mohamed Bouderbali. Le procureur de la République a requis aussi une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'homme d'affaires, Ahmed Benfassih et l'ancien wali de Skikda, Fawzi Ben Hocine, tandis qu'une peine de 7 ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars a été requise contre Derfouf Hadjri, ancien wali de Skikda. Le parquet a également requis une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre les directeurs des domaines de Skikda, Dehimi Cherif, Amara Rachid, Khelfaoui Nassereddine et Seif-Eddine Benfassih (fils de l'homme d'affaires mis en cause) et l'ancien directeur des domaines au ministère des Finances, Mohamed Himour. Une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars a été requise contre Laidi Merabet, ancien directeur du port de Skikda, Fayçal Haba, ancien directeur de l'industrie de Skikda et Kamel Aliouane, ancien cadre. Ahmed Ouyahia, Amar Ghoul, Abdelghani Zaalane, trois anciens walis de Skikda, l'homme d'affaires Mohamed Benfassih et nombre de cadres aux directions exécutives de la même wilaya, sont poursuivis pour des chefs d'inculpation d' «abus de fonction», «octroi d'indus privilèges» et «dilapidation de deniers publics».
Les avocats de la défense de l'ancien wali Mohamed Boudebali, ont demandé de faire bénéficier leur mandant de circonstances atténuantes. Le tribunal reproche à ce ancien wali, dont le gendre est associé dans le projet touristique à Filfila avec l'investisseur Benfassih, d'avoir omis de déclarer son compte bancaire à AGB. «Mon client n'a commis aucune infraction contre la loi d'autant plus que la parcelle du terrain concédé est restée telle quelle», a-t-il soutenu. La défense, qui a demandé «l'application de la loi d'une manière intelligente et de ne pas enterrer ces hauts commis de l'Etat dans les prisons», a qualifié l'inculpation de ses hauts responsables d' «accident de l'histoire». «Le projet structurant projeté dans le port de Skikda devait créer de la richesse et de l'emploi à Skikda», a-t-on indiqué. Appelés à assumer un plus grand rôle dans la promotion et la facilitation des investissements, les walis ont été mis sous pression depuis 2015,
a-t-on justifié, rappelant « les différentes instructions concernant l'annexion du foncier municipal à la gestion des collectivités locales, à leur tête les walis».
Le procès avait débuté dimanche dernier par l'audition des accusés dans l'affaire de corruption, dont Ahmed Ouyahia, auditionné par visioconférence depuis l'établissement pénitentiaire de Abadla à Bechar.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.