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La défense «aiguise» ses arguments
Procès du détournement du foncier (Skikda)
Publié dans L'Expression le 31 - 12 - 2020


Le procès de l'affaire de détournement du foncier à Skikda s'est poursuivi, hier, avec les plaidoiries de la défense des accusés, jugés pour abus de fonction, octroi d'indus privilèges et dilapidation de deniers publics. L'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, les anciens ministres des Transports, et des Travaux publics Amar Ghoul et Abdelghani Zaalane, nombre d'anciens walis de Skikda et plusieurs cadres des directions exécutives de la même wilaya, ainsi que l'homme d'affaires Mohamed Benfassih sont impliqués dans cette affaire. Ce dernier avait bénéficié de trois parcelles de terrain, dont la première de 12,5 hectares dans la commune de Zaouïa, la deuxième de 8 hectares dans la commune de Filfila, la troisième de 6 hectares à Hamrouche Hamoudi ainsi qu'un terrain de 2 000 m2 dans l'enceinte portuaire de Skikda. Intervenant, hier, la défense soutient: «Cette affaire de pillage du foncier à Skikda, qui a éclaté suite au blocage du P/APC de la commune de Filfila, lequel avait refusé d'attribuer un permis de construire à la Sarl Benfassih, n'a aucun lien avec la campagne de lutte contre la corruption lancée en 2019.» Une décision du tribunal administratif, puis du Conseil d'Etat, avait obligé la wilaya de Skikda à attribuer un permis de construire à l'investisseur. La défense des anciens walis et des directeurs exécutifs de la wilaya de Skikda a mis en exergue «la pression que subissent les commis de l'Etat par la non-dépénalisation des actes de gestion, à laquelle s'ajoute la non-dépénalisation de l'acte administratif». «Si la justice instruit des dossiers sur la gestion du foncier à travers toutes les wilayas du pays, tous les walis, directeurs exécutifs locaux et responsables des organismes chargés du foncier seront jetés en prison, car le procédé d'attribution de contrats de concession foncière prévalant à Skikda en 2012 demeure inchangé à ce jour», a-t-on argué, rappelant que ces derniers sont incarcérés sur la base de leurs simples «avis techniques». Les inculpés dans ce dossier seraient «victimes» de la vaste offensive judiciaire contre la bande, lancée en 2019, après la démission forcée du président déchu, Abdelaziz Bouteflika. «Les walis se sont retrouvés en 2011 à l'époque des manifestations contre l'augmentation des prix du sucre et de l'huile, entre le marteau de la rue et l'enclume de leur nouveau rôle économique, les obligeant à promouvoir les investissements locaux pour la création de l'emploi», a-t-on déploré. Pour la défense, qui a demandé l'acquittement de ses mandants, «les éléments matériels des accusations d'''abus de fonction'' et d'''octroi d'indus privilèges'' ne sont pas établis pour la plupart des accusés parmi les cadres des directions exécutifs, incarcérés depuis 10 mois». L'avocat du directeur général du Domaine national, a plaidé un non-lieu pour son client. Ce dernier ne serait qu'«un simple coordinateur entre la tutelle et les directions locales, d'autant plus que le directeur de l'industrie local a nié toute responsabilité dans cette affaire». L'amalgame entre l'instruction de l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, datant de mai 2010, relative à l'annexion du foncier municipal à la gestion de wilaya et les instructions du directeur général du Domaine national, ont été relevés par les avocats de la défense. Pour rappel, le procureur de la République, près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger), a requis, mardi, une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA contre les anciens Premier ministre et ministre des Travaux publics, respectivement Ahmed Ouyahia et Amar Ghoul, et une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende du même montant contre l'ancien ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, poursuivis dans une affaire de corruption dans le secteur du tourisme, à Skikda.

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