L'Algérie célèbre aujourd'hui le cinquantième anniversaire de la nationalisation de ses hydrocarbures. Neuf ans après l'accès à son indépendance, le 24 février 1971, elle a décidé de reprendre le contrôle de ses principales ressources naturelles. Une décision historique annoncée par l'ancien président défunt Houari Boumediene à partir de la Maison du peuple à Alger, siège de l`Union générale des travailleurs algériens (Ugta) qui célébrait ce jour-là son 15ème anniversaire. «Il serait plus équitable, pour les investissements dans la recherche pétrolière, que les profits réalisés dans notre pays soient au moins dépensés sur place!» avait-il tonné. Des paroles annonciatrices de la «décolonisation pétrolifère», écrira Benjamin Stora, professeur d'histoire du Maghreb contemporain dans son ouvrage Histoire de l'Algérie depuis l'indépendance (éd. La Découverte, 1994). En 1969 le pétrole algérien représentait 20% de la production de Total et 79% de la production d'Elf. Près du tiers du pétrole utilisé par l'économie française provenait des gisements sahariens, avec 25,4 millions de tonnes, ce qui fait de l'Algérie le premier fournisseur de la France, loin devant l'Irak et la Libye, soulignait le magazine Jeune Afrique. La redevance de l'impôt pour les sociétés françaises qui devait être révisée en janvier de la même année et qui traînait en longueur avait été vraisemblablement déterminante dans la décision de l'Etat algérien de «décoloniser» son secteur énergétique, bras armé de son économie. «Les Français ne voulaient pas rediscuter les prix. Nous avons donc pris la décision en tant qu'Etat souverain et libre, de fixer les prix nous-mêmes. À partir de ce jour, le prix du baril passe de 2,08 dollars à 2,85 dollars», a rappelé Houari Boumediene dans son discours du 24 février 1971. L'ensemble des gisements naturels de gaz et de pétrole, tout comme les oléoducs et les gazoducs, devenaient propriété exclusive de l'Etat algérien qui recouvrait par conséquent la souveraineté des richesses que recèle son sous-sol. Cette décision a été suivie d`une ordonnance signée le 11 avril 1971 promulguant la Loi fondamentale sur les hydrocarbures. Elle définissait le cadre dans lequel devrait s`exercer, dorénavant, l`activité des sociétés étrangères en matière de recherche et d`exploration des hydrocarbures. La loi de 1986, promulguée 15 ans après la Loi fondamentale sur les hydrocarbures et qui avait été amendée en 1991, avait ouvert le marché algérien des hydrocarbures aux compagnies étrangères qui ont conclu des accords de partenariat avec Sonatrach pour l`exploration et l`exploitation de gisements miniers, ainsi que le transport et la commercialisation sans, toutefois, entraîner une perte de souveraineté sur les richesses nationales de l`Algérie qui continue de contrôler la quasi-totalité de ses ressources. L'un des derniers textes en la matière, daté de 2013 et qui a modifié et complété celui du 28 avril 2005, a maintenu inchangé le fondement de la loi qui est la règle du 51/49% qui accorde à Sonatrach la majorité dans chaque projet d`investissement avec des groupes étrangers, et lui attribue le droit exclusif en matière de transport d`hydrocarbures par canalisations. La nouvelle loi sur les hydrocarbures a, quant à elle, été adoptée le 14 novembre 2019 par l'Assemblée populaire nationale et le 28 novembre par le Conseil de la nation. Elle prévoit des taux réduits de la redevance hydrocarbures qui ne saurait être, inférieure à 5%, ainsi que de l'impôt sur le revenu plafonné à 20%. La finalisation de ses textes d'application est, en principe, attendue pour la fin du mois de mars. Cette nouvelle mouture devrait rendre plus attractif un secteur qui a plus que jamais besoin d'investissements étrangers pour lui donner un second souffle. Sonatrach, qui compte mettre en oeuvre un plan d'investissement de 40 milliards de dollars sur 5 ans, doit conclure impérativement des contrats d'association, dont l'investissement sera pris par ses potentiels futurs partenaires à 100%. Le secteur des hydrocarbures aura surtout un rôle majeur à jouer dans le développement des start-up, des PME, de la transition énergétique... qui permettront au pays de réussir sa diversification économique. Un objectif caressé depuis la nationalisation des hydrocarbures, il y a 50 ans...
