Une nouvelle réglementation des changes censée booster les exportations hors hydrocarbures, vient de paraître. Le nouveau règlement des changes modifiant et complétant celui du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et les comptes devises, a été publié au dernier Journal officiel datant du 22 avril dernier. Globalement, le nouveau texte comporte des modifications apportées aux articles 57, 60, 63, et 67 du précédent règlement. Il précise d'emblée que «les règles de domiciliation des contrats d'exportation de services, l'encaissement et le rapatriement de leur produit sont les mêmes que celles applicables aux exportations de biens». Le texte indique que les exportations, en ligne des services numériques, des services des start-up ainsi que les exportations de services des professionnels non commerçants «sont dispensées des formalités de domiciliation bancaire». «Ces prestataires de services sont appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires, une déclaration portant le descriptif du ou des projets avec indication entre autres du prix unitaire et de sa date de mise en ligne», est-il souligné. Il est établi qu' «au titre de ces opérations, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d'une banque en Algérie». «Ce paiement est inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l'exportateur, pour être utilisé prioritairement et exclusivement, pour les besoins de son activité», est-il indiqué. Toutefois, il est également fait état d' «encaissement en monnaie locale» des recettes des exportations issues de projets non déclarés au préalable à la banque domiciliataire. L'article 3 du présent règlement autorise la domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux «peu après la date d'expédition et de déclaration en douanes, dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d'Algérie». En outre, l'exportateur est tenu d'indiquer, sur la déclaration douanière, «les références de la domiciliation bancaire du contrat d'exportation, exception faite des exportations visées à l'article 58 ci-dessus. Cette indication intervient au plus tard dans un délai fixé par instruction de la Banque d'Algérie». Autre nouveauté, le nouveau règlement indique que «dès le rapatriement des recettes d'exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l'ordre de l'exportateur, le montant des recettes reçues au (x) compte(s) en devise qu'il détient, dans le respect des modalités fixées par instruction de la Banque d'Algérie». Toutefois, les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires, seront encaissées en dinars algériens». La Banque d' Algérie précise que ces amendements s'inscrivent dans le cadre d'une démarche globale d'actualisation du dispositif réglementaire qu'elle a entreprise dans son périmètre de compétence à la lumière de la nouvelle dynamique d'impulsion des exportations hors hydrocarbures ».
