Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ouverture des représentations à l'étranger est autorisée
Exportations hors hydrocarbures
Publié dans Liberté le 27 - 02 - 2008

La question du contrôle de change a été au centre des débats de l'atelier organisé hier par Algex sur le financement du commerce extérieur. Mohamed Ouali Brahiti, de la Direction générale de change, à la Banque d'Algérie, explique que, à la faveur de l'ordonnance n°07-01 du 3 février relative aux règles applicables aux transactions courantes, les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes (importations et exportations de biens et services) sont libres. Mohamed Ouali Brahiti a évoqué les facilitations accordées aux exportateurs à travers le nouveau règlement de la Banque d'Algérie. Le texte offre la possibilité à l'exportateur de domicilier les exportations de produits frais, périssables ou dangereux durant les cinq jours ouvrés qui suivent la date d'expédition et de déclaration en douanes. La domiciliation, précise le directeur général de change auprès de la Banque d'Algérie, “sert à identifier les opérateurs et les opérations uniquement ; évidemment il permet un contrôle un peu plus tard”. La domiciliation est très simple, souligne-t-il. “Pour les exportateurs, nous avons simplifié”, annonce le responsable de la Banque d'Algérie. Cependant, le règlement de la Banque d'Algérie oblige l'exportateur à rapatrier le produit de l'exportation dans les délais fixés par la réglementation en vigueur. Cette responsabilité était auparavant partagée entre la banque et l'exportateur. Le respect de rapatriement des recettes provenant des exportations incombe à l'exportateur. Il doit le faire dans un délai n'excédant pas 120 jours, à compter de la date d'expédition pour les biens ou la date de réalisation pour les services. Dans l'impossibilité de respecter ce délai, l'exportateur doit demander l'autorisation de la Banque d'Algérie. “Une autorisation qui est accordée automatiquement”, relève M. Brahiti. Le responsable de la Banque d'Algérie affirme que beaucoup de dossiers sont en justice. Le paiement des exportations en consignation est exigible au fur et à mesure des ventes réalisées par le dépositaire ou le commissionnaire. L'exportateur est tenu de fournir à l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'opérateur un relevé mensuel des comptes des ventes accompagné des duplicatas des factures tirées sur les acheteurs étrangers. “Toutes les facilitations sont là. Ce règlement a tenu compte des difficultés passées. Aujourd'hui, le règlement de change n'est plus un obstacle”, souligne le responsable de la Banque d'Algérie. Mieux encore, l‘article 71 du règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises stipule que l'apurement est effectué sur la base de l'exemplaire banque de la déclaration en douanes, des justifications de rapatriement reçues par la banque et de la formule statistique. “On ne parle pas de swift comme pour les importations”, précise M. Brahiti. “Beaucoup de banquiers n'ont pas compris ce texte”, a-t-il reconnu, évoquant une réunion tenue avec l'association des banques et établissements financiers où certains éléments ont été précisés, comme c'est le cas pour le rapatriement d'espèces des produits d'exportations qui poserait un problème. “Eu égard au règlement 07-01, dans son article 18, les billets de banque constituent un des moyens admis. L'article 28 précise que les modes de règlement acceptés sont ceux qui sont universellement admis. Les billets de banque sont universellement admis. Dans l'article 71, on parle de l'apurement. Il n'est pas fait mention de message swift, mais seulement de justifications. Nous savons aussi qu'il s'agit de rapatriement des produits des exportations vers les pays africains et frontaliers, avec lesquels les délais de rapatriement par voie bancaire peuvent être excessivement lents. Il s'agit aussi de montants relativement faibles où les frais bancaires peuvent engranger l'essentiel du montant rapatrié”, explique M. Brahiti, exigeant seulement de l'exportateur qu'il fournisse à sa banque l'original de sa déclaration en douanes, comme quoi “il n'a pas été au marché noir pour l'acheter”.
L'ouverture des représentations à l'étranger est autorisée. La Banque d'Algérie le permet avec des règles précises. Il faut qu'elle soit une continuation avec l'activité en Algérie. Lorsque c'est un investissement, l'avis du Conseil de la monnaie et du crédit est exigé. Mais lorsque c'est une représentation que l'exportateur ouvre, 50% des recettes des exportations sont laissés à la disposition de l'exportateur. Il dit aussi que les frais de fonctionnement de la représentation peuvent être payés en dinars à partir d'Algérie. Les exportateurs ont notamment soulevé le problème qu'ils rencontrent avec les banques en matière de contrôle de change. M. Brahiti précise que la vérification du rapatriement et de l'apurement relève de la banque commerciale. “Les douanes n'ont rien à voir là dedans. Les douanes n'ont pas normalement à poser le problème de la preuve de rapatriement”, souligne-t-il. “Si vous avez les preuves, écrivez-nous et nous ferons tout pour nous rapprocher des douanes et crever cet abcès”, a proposé le responsable de la Banque d'Algérie.
Meziane Rabhi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.