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«La Constitution est claire»
Benabbou par rapport à la formation du futur gouvernement
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2021

Au lendemain des législatives anticipées, le futur gouvernement restera une inconnue. Cela est d'autant plus vrai qu' aucun parti ou appareil politique ne paraît en mesure d'obtenir la majorité à l'issue des législatives anticipées, dont les résultats ne sont pas encore proclamés.
Si le chef de l'Etat veut nommer un Premier ministre, il doit avoir le soutien de la majorité «présidentielle et les articles 3, 105 et 1010 sont clairs
là-dessus», a déclaré, hier, la constitutionnaliste Fatiha Benabbou. Dans le cas contraire, autrement dit si la majorité des futurs députés s'inscrit dans l'opposition, poursuit-elle, «le président Tebboune doit désigner un chef du gouvernement issu du parti ou de la coalition qui l'a porté au pouvoir». «L'article 3 de la Constitution révisée a introduit deux cas: le premier lorsque le président de la République bénéficie d' un soutien d'une majorité des députés. Dans cette situation introduite par la Constitution de 2008, le président nomme un premier ministre, sans programme politique, qui va élaborer un plan d'action sur la base du programme du président», indique-t-elle. Le second c'est lorsque des élections législatives résulte une majorité parlementaire.
Le président, dira-t-elle «nomme un chef du gouvernement qui élaborera un programme de la majorité parlementaire », a-t-elle ajouté. Dans cette configuration, l'article 3 de la Constitution amendée stipule que «le gouvernement est dirigé par un premier ministre lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle. Le gouvernement est dirigé par un chef du
gouvernement lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité parlementaire». Dans ce sens, certains observateurs soulignent que «la seule marge de manoeuvre dont disposent les partis islamistes qui ambitionnent de conduire le gouvernement, reste le recours à la formation de coalition politique, le champ politique étant trop fragmenté et sachant pertinemment qu'il est impossible qu'une formation politique s'adjuge à elle seule une majorité parlementaire».
D'autres fins observateurs, ont mis en avant le fait que la Constitution ne parle pas de «coalition», mais de «majorité parlementaire», pour indiquer que «le prochain gouvernement resterait une énigme». D'après, notre interlocutrice, «la coalition est une pratique politique qui n'est pas inscrite dans la Constitution». En outre, soutient-elle «le fait majoritaire (majorité présidentielle et majorité parlementaire), est une pratique politique propre à la France, héritée de l'ancien président de la République française, Charles de Gaulle».
Ce phénomène, explique-t-elle «est né du mode de scrutin majoritaire à deux tours qui oblige les partis à former une coalition pour obtenir la majorité au second tour». Le champ politique algérien déjà fragmenté «va être encore plus fragmenté et sous l'emprise de deux à trois forces politiques», souligne-t-on. Cela est illustré par le fait que 28 partis politiques, plus de 800 listes d'indépendants qui auront dans la plupart des cas un à deux sièges chacune, prennent part aux législatives...».
Dans ce cas, Fatiha Benabbou estime qu' étant donné que «les nationalistes, dont les leaders sont incarcérés pour corruption, vont connaître un effondrement, les démocrates ayant boycotté
l'élection, on se retrouvera forcément devant un Parlement composé essentiellement de conservateurs et islamistes, soit une assemblée ne reflétant en aucun cas le multipartisme politique existant...». Pour elle, «comme on l'avait vu avec l'alliance présidentielle mise sur pied en 2004, l'alliance de l'Algérie verte créée en 2013, l'Union pour Nahda-Adala-Bina en 2017, d'autres coalitions et alliances politiques verront le jour au lendemain de la proclamation des résultats des législatives». «Même s 'il n'y avait aucune coalition électorale créée avant le scrutin, des partis politiques d'obédience islamiste ou autres peuvent décider de former une coalition en vue d'avoir une majorité parlementaire».


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