Les opérateurs économiques souhaitant souscrire au dispositif relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, sont invités à procéder au dépôt de leurs demandes d'inscription au niveau du secrétariat technique du comité chargé du traitement des demandes pour l'obtention de l'agrément. C'est ce qu'annonce le ministère de l'Industrie sur son site officiel. Apparemment, on s'est trompé de rapport. Au lieu de mettre plein gaz, on a mis la marche-arrière. En effet, le 7 juin en cours, le secrétaire général du ministère de l'Industrie, Salem Ahmed Zaid, avait procédé à l'installation du comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. Composé des représentants du ministère de l'Industrie, du Commerce, des Finances, de l'Energie et des Mines, de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, ce comité devait débuter cette semaine l'étude des dossiers des opérateurs économiques souhaitant activer en tant que concessionnaires de véhicules neufs, selon l'ordre chronologique du dépôt de leurs dossiers sur la plate-forme numérique désignée pour ce processus, selon la déclaration du secrétaire général du ministère cité par l'APS. En effet, le communiqué d'hier précise que les dossiers de demandes sont à déposer les dimanches et les mardis, jours de réception, au niveau du siège du ministère de l'Industrie. En clair, les concessionnaires potentiels sont sommés de faire le «stationnement» au niveau de la tutelle en attendant la mise en «marche» de ladite plate-forme numérique. Pourtant, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a mis en avant, le 18 avril dernier, la nécessité d'adopter une approche alliant simplification et efficacité en matière d'importation, par les concessionnaires, des véhicules neufs. Certes, plusieurs modifications et nouvelles procédures ont été intégrées au dispositif encadrant l'activité des concessionnaires de véhicules neufs, dans le but d'alléger, de faciliter et de simplifier les démarches administratives d'obtention de l'agrément pour exercer cette activité. Parmi les plus marquantes de ces modifications, il y a lieu de citer l'autorisation temporaire conditionnant l'obtention de l'agrément définitif, qui a été supprimée, au moment où les démarches administratives ont été simplifiées, notamment en réduisant le dossier requis pour obtenir l'agrément, ainsi que les délais d'étude des dossiers par le comité technique. Outre de préciser les types de voitures de tourisme qui sont importées et équipées de moteurs d'une cylindrée de 1.600 cm3 ou moins, les concessionnaires doivent s'engager à honorer toute commande d'achat à hauteur d'au moins 15% du total des ventes pour les véhicules électriques. Par ailleurs, dans le décret exécutif portant les nouvelles conditions d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, publié au Journal officiel (JO) n°34, l'expression «agrément définitif» est remplacée par «agrément» tandis que «le concessionnaire, personne morale, ne peut prétendre qu'à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d'exercer l'activité et représenter jusqu'à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs». Néanmoins, tout porte à croire que le traitement des dossiers liés à l'activité du secteur automobile prendra encore du temps.
