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Le gouvernement fixe les procédures
OPERATION 100 LOCAUX PAR COMMUNE
Publié dans L'Expression le 11 - 05 - 2006

Le conseil de gouvernement a examiné hier le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit de chômeurs promoteurs. Ce décret vise à réguler les procédures de location-vente des 100 locaux par commune au profit des chômeurs âgés de 18 à 50 ans, ayant engagé un projet de micro-investissement par le biais de l'un des dispositifs en vigueur en la matière. 60 milliards de DA ont été mobilisés sur le budget de l'Etat, dans ce cadre, et il est attendu la réception de plus de 70.000 locaux durant l'année 2006 à travers toutes les wilayas du pays. Décidé par le chef de l'Etat, l'opération «100 locaux par commune» vise à régler le problème, maintes fois soulevé par les jeunes entrepreneurs dans le cadre de l'Ansej, quant à la cherté de la location, entrave qui a remis en cause bon nombre de projets.
Il est évident qu'au vu du nombre considérable de dossiers, déposés auprès des antennes de l'Ansej à travers tout le territoire national, il y a véritablement risque que la distribution de ces locaux pose quelques problèmes. En effet, la formule, très avantageuse au plan financier, proposée par l'Etat pour l'accès à ces locaux, est susceptible de provoquer un véritable rush sur ces espaces, d'autant que la formule «location-vente» est de nature à aiguiser bien des appétits.
Le conseil de gouvernement a également examiné et adopté deux décrets exécutifs pris en application de la loi relative à la chasse, présentés par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural. Le premier décret fixe les modalités d'établissement et de délivrance de la licence de chasse qui est conditionnée désormais par l'affiliation de la personne concernée à une association de chasseurs. Cette nouvelle disposition vise à normaliser la pratique de la chasse et à réglementer cette activité. Le second décret fixe les conditions et les modalités d'obtention et de délivrance du permis de chasse.
Outre le dossier administratif nécessaire, le postulant à l'obtention d'un permis de chasse sera tenu d'accomplir un stage qui lui permettra, notamment, d'être sensibilisé au respect des équilibres biologiques des espèces faunistiques et à la protection de l'environnement.
Le conseil de gouvernement a, enfin, examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs présentés par le ministre des Travaux publics. Le premier texte est destiné à accélérer la libération de l'assiette foncière pour le dédoublement de la route nationale 24 sur un tracé de 30 km.


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