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Clôture de la session parlementaire la semaine prochaine
Le Plan d'action du gouvernement présenté en septembre
Publié dans L'Expression le 19 - 07 - 2021

La clôture de la session parlementaire, laissée ouverte depuis le 2 juillet dernier, interviendra lundi prochain. La séance plénière, programmée pour cette date sera également consacrée à l'installation des commissions permanentes de l'Assemblée populaire nationale, a révélé, hier, Youcef Adjissa, vice-président de l' APN.
Les tractations autour des postes de bureaux des commissions permanentes(président, vice-président et rapporteur), menées par les présidents des six groupes parlementaires «tirent à leur fin», selon la même source. Sans surprise, le FLN a eu la part du lion des commissions dites de «souveraineté», en s'adjugeant la commission des finances et du budget ainsi que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Le MSP quant à lui dirigera la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses et celle de l'habitat.
Les indépendants, arrivés sur la seconde marche du podium à l'issue des législatives anticipées, ambitionnent de leur côté de piloter des commissions «importantes» comme celle des affaires étrangères, de la coopération et de l'émigration, et la commission de la Défense nationale, indique-t-on, en substance. Les députés partent en congé la semaine prochaine, ce qui fait que le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane reportera la présentation du Plan d'action du gouvernement à l'ouverture de la prochaine session ordinaire du Parlement, prévue au deuxième jour ouvrable du mois de septembre prochain. Il faut souligner que les vice-présidents de l'Assemblée qui ont évoqué lors de la dernière réunion du bureau de l'APN, la question du dépassement du délai légal quant à la présentation du Plan d'action, sont restés sur leur faim.
«La maladie du Premier ministre, l'élection des membres de l'Assemblée, intervenue dans des conditions exceptionnelles...», sont les principaux motifs avancés par le président de la chambre basse du Parlement. Il convient de noter, dans ce sens, que selon l'article 37 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre la chambre du Parlement et le gouvernement, «le Premier ministre doit présenter son Plan d'action dans un délai de 45 jours après la nomination du nouvel Exécutif». Or, il y a déjà 12 jours, soit le 7 juillet dernier, que le chef de l'Etat a procédé à la nomination des membres du nouveau gouvernement. Il ne reste donc au Premier ministre qu'un peu plus d'un mois(33 jours) pour présenter son Plan d'action. Autrement dit, le délai des 45 jours, arrivera à expiration avant le mois de septembre. Ceci dit, le Plan d'action du gouvernement, qui doit d'abord être soumis au Conseil des ministres avant d'atterrir sur le bureau de l' APN, est en tête de l'agenda parlementaire.
«Le manque d'expérience des nouveaux députés, le fait que le débat général sur le Plan d'action du gouvernement ne peut s'engager que sept jours après la communication du plan aux députés et le fait que le vote intervienne 10 jours après sa présentation en séance», sont autant de facteurs qui plaident pour le report, selon de nombreux observateurs. Pour rappel, le bureau de l' APN a tenu, jeudi dernier, sa deuxième réunion de la neuvième législature, consacrée à la répartition des tâches entre les neuf vice-présidents de la chambre basse du Parlement.


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