Plus d'une quarantaine de magistrats sont passés devant la commission de discipline en 2005. Le ministère de la Justice est en train d'élaborer un projet de code de déontologie. C'est ce qu'a annoncé le représentant du barreau américain, M.Brath, invité, hier, du forum d'El Moudjahid consacré aux problèmes relevant de l'éthique. Il a révélé, par ailleurs, que les membres du barreau américain auront à consulter le texte en question qui est actuellement, selon M.Brath, à l'état d'élaboration. Ce qui explique d'ailleurs la présence des membres du barreau américain en Algérie. «Nous allons collaborer avec le ministère de la Justice pour l'élaboration de ce code qui doit être conçu selon les normes internationales», dira l'invité du forum avant de préciser que le rôle des représentants américains consiste à orienter les responsables du ministère sur la conception de ce document. Pour M.Brath, l'élaboration de ce code doit impliquer, outre les juges les avocats. Le conférencier définira la déontologie comme l'ensemble des règles de conduite et devoirs régissant la profession, par ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. Dans le même ordre d'idées, il ajoutera qu'un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession ou d'une activité fondé sur une éthique. Il permettra, a-t-il indiqué, d'éviter beaucoup de problèmes rencontrés dans ce secteur à savoir la corruption. Il a insisté, en outre, sur le fait que l'application de ce code est conditionnée par l'indépendance de la justice. La charte de déontologie s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice où l'amélioration du niveau des magistrats et la formation continue doivent être assurées. «Le code de déontologie est devenu plus que nécessaire, voire même urgent car plusieurs dépassements ont été enregistrés», souligne-t-on. Plus d'une quarantaine de magistrats sont passés devant la commission de discipline en 2005 pour manquement au droit de réserve, corruption et autres. On parle de plus en plus de généralisation de la corruption dans l'appareil judiciaire. Selon certains spécialistes c'est le mécanisme actuel qui fait que les magistrats ont recours à ces malversations. De ce fait, le code de déontologie permettra de mieux organiser la profession des magistrats qui, même dans la misère, doivent rester seigneurs. Par ailleurs, interrogé sur la vision des juges américains quant au cas des détenus de Guantanamo, il répondra que c'est une question qui a provoqué des conflits au sein des instances judiciaires américaines. «Les désaccords se situent particulièrement au niveau de l'application des lois. Puisqu'il ne s'agit pas de détenus américains mais d'étrangers», dira M.Brath. La publication de la liste des détenus de la base militaire de Guantanamo Bay a fait ressortir, faut-il le rappeler, les noms de 25 Algériens qui sont en même temps porteurs de la nationalité bosniaque, mais qui, selon le code algérien de la nationalité, gardent toujours leur nationalité algérienne d'origine. Suite à cette publication, l'Algérie a demandé des informations concernant ses ressortissants. On sait, en outre, que le ministre des Affaires Etrangères, Mohamed Bedjaoui a abordé le sujet avec ses interlocuteurs américains, lors de la visite récente effectuée à Washington.
