Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les entreprises algériennes invitées à participer à la 62e Foire internationale de Damas    Crash d'un avion de la Protection civile : le capitaine Soheib Ghellai inhumé à Tlemcen    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil d'état fait durer le suspense
Plus de 10 jours après l'annonce des résultats
Publié dans L'Expression le 11 - 12 - 2021

L'installation des exécutifs locaux dans certaines communes et wilayas, risque de tarder encore. Plus de 10 jours après l'annonce officielle des résultats préliminaires des élections locales, plusieurs Assemblées populaires communales et celles de wilayas ne sont toujours pas installées. Pour cause, leurs cas restent en suspens devant le Conseil d'Etat. C'est le cas, à titre d'exemple, de l' APW d'Alger et des communes de Hydra et de Draria. Un nombre important de communes, à travers le territoire national, subissent le même sort. Il est à noter que les résultats définitifs des élections locales seront annoncés une fois que toutes les voies de recours seront épuisées.
Dans les communes où une des listes concurrentes a réussi à obtenir la majorité absolue, les assemblées sont déjà installées par les représentants des walis. Par contre, l'investiture au niveau des communes où une seule ou deux listes ont obtenu la majorité relative ainsi que dans les communes ou wilayas, sans aucune majorité relative, l'installation des assemblées est tributaire des alliances, plus ou moins serrées. Dans ce contexte, des partis (FLN,FFS, MSP) ont dénoncé l'intrusion de l'argent sale pour s'emparer du pouvoir local à travers des arrangements opérés entre différentes listes. Ces «combinaisons», concoctées à la faveur de la loi électorale, sont également dénoncées, car portant atteinte à la souveraineté populaire. Des listes «victorieuses» ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, se sont vues minorées en faveur des listes ayant obtenu un ou deux sièges, déplore-t-on.
En outre, des partis font état du rejet de la «quasi-totalité» des recours liés au «bourrage des PV», introduits devant des tribunaux administratifs territorialement compétents. Le principal motif avancé est lié au « non-respect des délais», indique-t-on. Par ailleurs, le parquet général près la cour d'Alger aux partis comme le FFS et le FLN, ayant dénoncé des cas de «bourrage de PV», constatés dans plusieurs communes notamment à Alger. Si le parquet reconnaît l'existence de dépassements, en revanche il minimise leur portée. Il a affirmé, jeudi, dans un communiqué, que les «prétendus dépassements enregistrés dans un bureau de vote à Alger, lors des élections locales du 27 novembre dernier, n'étaient pas aussi graves, au point de constituer une atteinte à la régularité de cette échéance nationale». Le parquet a précisé que «certains médias ont relayé une déclaration attribuée à un chef de parti politique, dans laquelle il fait état de dépassements qui auraient été enregistrés dans un bureau de vote à Alger, lors des élections locales du 27 novembre 2021, déplorant l'inertie de la justice». De ce fait, il porte à la connaissance de l'opinion publique que «les faits qui auraient été enregistrés dans certains centres de vote, ne sont pas aussi graves...», précisant qu'une enquête avait été ouverte concernant ces faits, conformément aux procédures légales en vigueur. Il a appelé tout un chacun à «faire preuve de respect des garde-fous régissant le fonctionnement du pouvoir judiciaire», a conclu le communiqué. Enfin, les élections sénatoriales seront «décalées», en raison du retard pris dans la convocation du collège électoral. Dans ce sillage, l'article 219 de la loi organique portant régime électoral stipule que «le collège électoral est convoqué par décret présidentiel, 45 jours avant la date du scrutin». Le dernier renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation remonte au 29 décembre 2018.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.