Le projet de loi relatif au statut d'auto-entrepreneur est en phase d'être présenté en Conseil des ministres, pour sa validation. C'est ce qu'annonce le communiqué du Premier ministère, sanctionnant la réunion du gouvernement, qui s'est tenue mercredi dernier. Annoncé il y a quelque temps de cela, le projet de loi, somme toute ambitieux, a suscité un véritable intérêt auprès d'une large frange d'acteurs socio-économiques, enclins à investir dans ce créneau porteur. Ce projet de loi définit le statut d'auto-entrepreneur comme étant «l'exercice, à titre individuel, d'une activité lucrative figurant sur une liste d'activités éligibles». D'ailleurs, l'avant-projet de loi, qui devra encore être enrichi avant sa présentation en Conseil des ministres, prochainement, comporte un certain nombre d'avantages liés au statut de l'auto-entrepreneur, prévus dans cette première mouture du texte. En effet, ce nouveau projet de loi inclut «plusieurs avantages liés au statut d'auto-entrepreneur, dont notamment la tenue d'une comptabilité simplifiée, un régime fiscal préférentiel et une couverture sociale». Le communiqué du Premier ministère annonce, d'autre part, que «le gouvernement a poursuivi l'examen de l'avant-projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie de la connaissance et des Start-up», note-t-on encore. Il y a lieu de préciser, par ailleurs, que «les professions libérales, les activités réglementées, ainsi que les artisans, sont exclus du champ d'application de cet avant-projet de loi», note le communiqué. Les pouvoirs publics entendent, par le biais de cette loi, mettre en place le système de régulation d'un nouveau flux économique et social bien réel activant dans la sphère économique, à travers différentes activités en rapport avec l'économie de la connaissance et la floraison de l'économie numérique. Les autorités veulent également asseoir une nouvelle réglementation qui soit plus souple et adaptée à ces nouvelles activités économiques en expansion. En plus de favoriser ces nouveaux filons commerciaux et économiques, qui ont le vent en poupe, le gouvernement espère canaliser également cette masse colossale qui évolue dans l'ombre des marchés parallèles ou informels. Si le projet de loi est élaboré conformément aux attentes des opérateurs concernés, il pourra drainer des flux commerciaux et économiques, de manière à créer de nouvelles filières interactives et complémentaires touchant à différents secteurs industriels, des prestations de services, la logistique, etc. Une évolution fulgurante devrait constituer une véritable révolution dans le domaine, étant donné que le public ciblé est, lui-même, une valeur ajoutée indéniable. Il s'agit, entre autres activités, de celles liées aux nouvelles technologies, notamment les métiers en relation avec le domaine numérique et l'Internet, tels que les commerces électroniques e-commerce, les développeurs de sites Web et des applications mobiles, les designers, les infographes et les gestionnaires des réseaux sociaux, etc. Entre microentreprise et auto-entrepreneur, la différence est de taille. Dans le monde, l'auto-entrepreneur, à l'inverse de l'entrepreneur, s'acquitte de ses charges sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires. C'est, en quelque sorte, le micro-social simplifié, avec des activités ciblées.
