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Bientôt devant l'APN
Statut d'auto-entrepreneur
Publié dans L'Expression le 22 - 08 - 2022


Bientôt le monde de l'entrepreneuriat se renforcera par la promulgation d'un nouveau texte de loi, à même d'impulser une dynamique tant attendue dans ce domaine. Il s'agit du très convoité statut d'auto-entrepreneur qui devra voir le jour, juste après sa présentation, prochainement, devant les élus nationaux à l'Assemblée populaire nationale (APN). C'est Yacine El-Mahdi Walid, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie de la connaissance et des Start-up, qui en a fait l'annonce sur sa page Facebook, avant-hier. Ils sont beaucoup de jeunes activant dans différents domaines liés à l'économie de la connaissance et à émarger dans les fonctions liées aux nouvelles technologies à épier de très près ce dossier. La cause étant que les textes de lois actuels, régissant ces activités assujetties aux mêmes régimes fiscaux et autres que les professions commerciales ou industrielles même, sont jugés très contraignants. Alors que, de plus en plus de professions, en relations avec le monde du numérique, les nouvelles technologies et les statuts de Freelance, émergent avec abondance, mais n'évoluent pas convenablement, faute d'écosystème favorable et de législation adaptée. D'où l'intérêt de ce nouveau texte de loi qui vise à faciliter l'accès des jeunes au monde du travail. Elle vise également à absorber, un tant soit peu, les activités génératrices de richesses et de valeurs ajoutées, évoluant dans les sphères parallèles ou dans le marché noir, selon les termes du ministre délégué, El-Mahdi Walid. Contrairement aux activités professionnelles, telles que les professions libérales, les activités réglementées, ainsi que les artisans, les nouvelles activités et professions en relation avec les nouvelles technologies surtout, réclament l'instauration de nouvelles règles réglementaires souples et adéquates. Telles sont les activités du freelance, gestionnaires de plates-formes numériques, de réseaux sociaux, développeur d'applications Web et de téléphonie, le e-marketeur ou le e-commerce, infographes et designers, etc... Pour toutes ces nouvelles professions, qui n'auront plus à observer scrupuleusement les lois relatives au commerce classique, cette nouvelle loi en perspective devra consacrer certains avantages, tels que l'inscription électronique; bénéficier d'un compte simplifié, d'une comptabilité simplifiée et d'un régime fiscal préférentiel; ainsi qu'une couverture sociale; n'est pas soumis à une inscription dans le registre du commerce, avec un compte bancaire commercial et sans préalable de domiciliation onéreuse, juste un lieu d'habitation ou dans les espaces communs de travail suffiront. Il est également stipulé certains avantages à l'export pour les auto-entrepreneurs activant dans le numérique, avec la possibilité de bénéficier de facilitations, comme «le transfert des produits de l'exportation des services numériques en devises vers le pays d'origine». C'est le deuxième texte de loi, après celle permettant aux fonctionnaires de pratiquer des professions commerciales et autres, en bénéficiant de congés exceptionnels. Approuvé au dernier Conseil des ministres, ce nouveau projet de loi qui entend régir ces nouvelles activités économiques, écloses parallèlement avec l'émergence de l'économie numérique, devra booster ce secteur. En effet, il est attendu que l'interaction de ces nouveaux statuts d'auto-entrepreneur aboutisse au renforcement du tissu économique national, à travers la génération de nouvelles formes d'activités. Par statut d'auto-entrepreneur, on entend «l'exercice à titre individuel d'une activité lucrative figurant dans une liste d'activités éligibles».

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