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Un quatrième avenant en élaboration
Révision des accords algéro-français de 1968
Publié dans L'Expression le 19 - 10 - 2022


La 5e session du Comité intergouvernemental de haut niveau (Cihn) algéro-français s'est tenue les 9 et 10 octobre 2022, à Alger, sous la coprésidence des Premiers ministres, Aïmene Benabderrahmane, et Elisabeth Borne. Un événement sanctionné, d'une part, par la signature de plusieurs accords, et d'autre part, d'un communiqué conjoint comprenant 73 points. Une occasion, également, de faire le point sur les progrès notables réalisés en matière de coopération et de partenariats bilatéraux et de renouveler la volonté des gouvernements algérien et français d'inscrire résolument les relations algéro-françaises dans une dynamique soutenue de progression, notamment dans les domaines stratégiques et d'avenir, «la Déclaration d'Alger pour le partenariat renouvelé entre l'Algérie et la France», signée par les présidents Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron. À cet égard, les deux parties se sont engagées à traduire en actes les dispositions de «la Déclaration d'Alger», par l'entretien d'un dialogue politique étroit, la poursuite des efforts conjoints en matière de mémoire, le renforcement et l'encadrement des mobilités, la consolidation du partenariat économique et la transition énergétique, la mise en oeuvre de projets de coopération éducative, scientifique, culturelle et sportive et de nouveaux projets au profit de la jeunesse. D'autant que la 5e réunion du Cihn a posé les jalons d'un partenariat renouvelé tourné résolument vers l'avenir. Au plan politique, la consultation sera de mise concernant les questions régionales et internationales d'intérêt commun. Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, Alger et Paris prônent une approche intégrée. L'assèchement des sources du financement du terrorisme sera l'axe principal de cette coopération, au même titre que la coopération dans les domaines sécuritaires. Mettant en avant la dimension humaine dans la relation bilatérale, il a été décidé un retour à l'application pleine et entière, à compter du 31 octobre 2022, de l'Accord franco-algérien relatif aux services de transport aérien. Il en sera de même pour les mobilités légales entre les deux pays. Dans ce cadre, il a été décidé de réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l'accord algéro-français du 27 décembre 1968, qui réglemente le séjour, l'emploi et la circulation des ressortissants algériens en France, en vue de l'élaboration, le moment venu, d'un quatrième avenant, est-il mentionné dans le communiqué conjoint sans donner plus de détails. Dans ce cadre, il a été décidé de reprendre les réunions annuelles du groupe d'experts sur les déplacements illicites d'enfants issus de couples mixtes et l'exercice des droits de visite transfrontaliers. Concernant le volet «Histoire et mémoire» la partie française a proposé de mettre à la disposition de son homologue algérienne, les copies de l'ensemble des archives conservées aux Archives nationales d'outre-mer (Anom) qui ont fait l'objet d'une numérisation, ainsi que de définir un programme de numérisation pluriannuel des archives non encore numérisées, qui pourraient être valorisées dans un portail des archives France-Algérie. Tandis que l'Algérie a émis le souhait de se voir remettre les copies numérisées de l'ensemble des archives algériennes sur la période 1830-1962. En outre, les deux parties ont exprimé leur intérêt mutuel à accroître leur coopération dans le secteur des hydrocarbures (en particulier le gaz naturel, et notamment le gaz naturel liquéfié) et d'explorer les possibilités de partenariats en matière d'énergies renouvelables (en particulier photovoltaïques), d'hydrogène décarboné et de traitement du gaz de torchage, à travers la réalisation d'investissements, la fourniture d'assistance technique et l'élaboration d'études. Un partenariat économique devant faire l'objet de discussions lors la 7e session du Comité mixte économique algéro-français (Comefa), prévue 1er semestre de 2023. Un partenariat devant être consolidé par la mise en place du projet de Fonds d'investissement mixte algéro-français, et la tenue d'une nouvelle réunion du Dialogue stratégique entre l'Algérie et la France. Tandis que la 6e réunion du Cihn aura lieu à Paris au courant de l'année 2023.

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