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L'administration fiscale assainie
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Publié dans L'Expression le 22 - 07 - 2006

L'administration fiscale est malade. Les changements effectués par le ministre des Finances, M.Mourad Medelci, traduisent un malaise qui n' a que trop duré. Un nouveau président de la Cellule de traitement du renseignement financier (Crtf), un nouveau chef inspecteur de l´Inspection générale des Finances (IGF). M.Medelci a également installé M.Mohamed Djahdou en qualité de directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, après avoir exercé en tant que chef de division à la direction générale du Budget au sein du même ministère.
Ces changements ont intervenu à quelques jours seulement du constat très peu reluisant effectué par le tout nouveau directeur général des impôts (DGI) M.Abderrahmane Raouya. L'administration fiscale tente de renforcer son dispositif pour mettre de l´ordre dans les différents services des impôts des wilayas notamment en écartant ses agents locaux impliqués dans les affaires de fraude fiscale et de détournements de fonds. Raouya avait lancé un véritable réquisitoire.
De son côté, le directeur central des opérations fiscales, Mohamed Guidouche, a dénoncé les «complicités» qu´auraient tissées certains gros commerçants avec des fiscalistes «véreux» et qui se traduisent le plus souvent, par des manques à gagner importants au détriment du Trésor public. Selon lui, les inspections des impôts dans certaines wilayas ont été carrément «squattées» par des opérateurs économiques et/ou commerçants qui seraient allés, selon ses propos, jusqu´à placer leurs propres hommes à la tête de ces structures fiscales. Certaines directions régionales des impôts, a-t-il fait observer, «excellent dans la fermeture des locaux des petits commerçants mais épargnent des importateurs pourtant à l´origine de tout le circuit de l´économie informelle».
Il est fait état du faible engagement et des «enquêtes légères» menées par les vérificateurs fiscaux locaux. Ceux-ci sont chargés notamment d´enquêter ou de mener des recherches chez les contribuables dont les revenus déclarés au fisc apparaissent bien en deçà de leur patrimoine, de leur train de vie et de leurs signes extérieurs de richesse. La direction des impôts veut nettoyer les rangs des services fiscaux locaux. La fuite d´informations dont seraient responsables les inspecteurs fiscaux «complices» est l'autre phénomène qui sera pris en considération. En effet certains agents fiscaux aviseraient les contribuables concernés de l´enquête avant son entame, commettant ainsi un véritable délit d´initié.
Sur la base de ces constats qui, pour le moins, ternissent l´image de l´administration fiscale chez les assujettis, un nouveau dispositif est prévu en vue de renforcer le contrôle interne des activités des services fiscaux locaux. Les changements à la tête de l'administration fiscale viennent compléter le processus de l'assainissement au niveau des différentes institutions judiciaires et financières entamé au lendemain de la rencontre du président de la République avec les walis et les ministres, le mois dernier et qui a permis de recenser les problèmes dont souffrent les différents secteurs.


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