Photo : Riad Par Badiaa Amarni La réforme des administrations fiscale, douanière et des domaines a été l'un des aspects soulevés lors de l'audition, dimanche soir dernier, du ministre des Finances, Karim Djoudi, par le président de la République Abdelaziz Bouteflika. Selon l'exposé du ministre, il en ressort que la réforme fiscale poursuit son bout de chemin avec une amélioration des réalisations effectuées vis-à-vis des contribuables. En effet, il a été traité 91% des contentieux fiscaux enregistrés l'année dernière contre seulement 50% durant l'exercice 2001. Ceci en plus de la simplification des procédures et l'allègement de la pression fiscale, et du traitement plus fluide de la fiscalité des grandes entreprises, de même que l'inauguration incessamment de pas moins de 70 centres d'impôt destinés aux PME (petites et moyennes entreprises). L'amélioration de la fiscalité passe inéluctablement par la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Cette question reste au centre des préoccupations des pouvoirs publics. Les chiffres de l'année passée ont démontré que les services fiscaux, à travers leurs opérations de contrôle, ont réussi à recouvrir le montant de 45 milliards de dinars. Ces résultats ont été rendus possibles grâce, entre autres, au renforcement des capacités de contrôle, du travail sur le terrain des brigades mixtes de contrôle et de la mise en route de la cellule de traitement du renseignement financier depuis 2007. M. Djoudi a également fait part au chef de l'Etat des réformes de l'administration douanière. Celle-ci a mis sur rails un programme de modernisation et de réforme allant de 2007 à 2010. Ce programme est axé sur la réorganisation de l'administration centrale et la création de services spécialisés pour accompagner la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, la contrefaçon et les différents trafics illicites, dont la drogue. Cette réforme a instauré des facilitations douanières au profit de l'économie nationale à même de promouvoir les investissements à travers l'application des normes internationales, des formules de dédouanement à domicile et du paiement électronique de droits et taxes. Cela sans compter l'introduction d'un nouveau tarif douanier et sa vulgarisation, la mise en place d'un fichier de valeur de référence, et du suivi des informations sur la fraude en valeur douanière de même que sur les avantages fiscaux. Cette réforme repose aussi sur la surveillance des frontières en coordination avec les autres corps de sécurité, la création d'une structure spécialisée dans la lutte contre la contrefaçon, l'assainissement des rangs des commissionnaires en douane et, enfin, à travers une participation active dans la lutte contre le transfert illicite de capitaux. Pour ce qui est du dossier de valorisation et de protection du domaine national, le ministre est revenu sur les mesures prises à cet effet concernant, entre autres, la révision des modalités de concession des terrains domaniaux réservés à l'investissement à travers le renforcement du dispositif législatif et la révision de la loi domaniale. La protection du foncier passe aussi par l'accélération de l'élaboration du cadastre général. Pour ce faire, un appel à la sous-traitance avec des géomètres et experts fonciers a été lancé. Ceci, au même titre que le recours à l'image satellitaire pour appuyer cette opération. Après avoir écouté l'exposé du ministre des Finances dans son aspect réservé à la réforme des services fiscaux et des Douanes, le président de la République a ordonné qu'elle soit intégrée dans le cadre d'un programme spécial de renforcement et de modernisation. «Après avoir lancé ces dernières années un programme spécial de développement des appareils de la Justice, de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des gardes-frontières, nous devons à présent mettre l'accent sur les services des impôts et des Douanes», dira Abdelaziz Bouteflika. Selon lui, «c'est à ce prix là que nous renforcerons l'Etat de droit, que nous consoliderons un cadre transparent pour le développement économique et que nous assécherons les sources de la fraude et de l'argent mal acquis». Au chapitre finalisation du cadastre général, dont la réalisation est prévue dans dix ans, le chef de l'Etat, jugeant excessif ce délai, a exhorté le ministre des Finances à mobiliser tous les moyens nécessaires, y compris aériens, pour finaliser cette opération dans un maximum de cinq années. Pour lui, «l'achèvement du cadastre est fondamental, notamment pour l'aménagement du territoire, l'urbanisme, les transactions ainsi que l'investissement».
