Les services des impôts et des douanes figurent parmi les personnes physiques et morales assujetties à la déclaration de soupçon prévue par la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Une déclaration de soupçon relative au recyclage de l'argent sale, produit d'un crime, qui doit être transmise à la Cellule du traitement du renseignement financier (CRTF), laquelle entame l'examen du document avant de trancher sur l'existence ou non du délit, si le soupçon est fondé ou non. C'est l'article 21 de la loi susmentionnée (promulguée en 2005) qui fait obligation aux services des douanes et des impôts d'adresser des rapports confidentiels à la cellule dirigée par Abdelmadjid Amghar, «dès qu'ils découvrent, lors de leurs missions de vérification et de contrôle, l'existence de fonds ou d'opérations paraissant provenir de crimes ou de délits, notamment de crime organisé ou de trafic de stupéfiants ou semblent être destinés au financement du terrorisme». Toutefois, cette disposition laisse à la réglementation le détail des modèles des rapports confidentiels. Trois ans plus tard, un arrêté du ministre des Finances est venu en définir le contour. Arrêté publié hier au Journal officiel. Un texte qui sera d'une grande aide à la Cellule de traitement du renseignement financier en ce sens que c'est à partir des détails fournis dans les rapports qu'elle pourra mener ses enquêtes avec toute la célérité requise. Ainsi, aux termes de l'arrêté signé par le ministre des Finances, Karim Djoudi, le rapport confidentiel adressé par les services des impôts doit impérativement comprendre des indications sur l'identité et la filiation de la personne contrôlée, la nature et le montant des revenus déclarés durant la période contrôlée, mais aussi sur la nature et le montant des revenus déclarés ayant fait l'objet de rappels des droits et taxes, c'est-à-dire ayant fait l'objet de rappels à l'ordre quant à l'acquittement des droits et taxes. L'exigence de mentionner l'affiliation de la personne contrôlée a certainement pour but de faire le lien entre elle et une autre personne physique ou morale ayant déjà été contrôlée et soupçonnée de blanchiment. L'institution des impôts est tenue de consigner dans le rapport confidentiel toute observation quant aux signes extérieurs de richesse du contribuable contrôlé ainsi qu'au patrimoine immobilier acquis et/ou cédé au «cours des exercices concernés par le contrôle fiscal». Les comptes bancaires, d'épargne et de CCP devront aussi être passés au peigne fin et transmis à la cellule de traitement du renseignement financier, tout comme les potentielles participations dans l'actionnariat des entreprises, qu'elles soient commerciales, industrielles ou de services. Quant aux douanes, les rapports que l'agent de liaison transmettra à la CTRF devront comporter le maximum d'informations liées à l'identification fiscale, au cadre financier et à la nature de l'opération, au résultat de la vérification et du contrôle, entre ce qui a été déclaré et ce qui a été découvert et reconnu par les services des douanes. Ainsi, aucune marge de manœuvre n'est laissée en principe à ceux qui tenteront de dissimuler des informations sur le blanchiment d'argent en faisant dans la complicité. En ce sens que la loi prévoit des sanctions pénales pour les agents de liaison ou les correspondants chargés d'exprimer leurs soupçons à la CTRF. Laquelle, grâce à cet arrêté, verra sa tâche facilitée et cela lui permettra de traiter le maximum de dossiers sur les crimes financiers. Dès lors, beaucoup de «blanchisseurs» se révéleront à la société et il n'est pas exclu qu'on assiste à des coups de théâtre et révélations. F. A.
