Les suggestions de l'Ugta, le document du patronat représenté par la CAP et les engagements de l'Etat sont les textes de référence. Les trois partenaires concernés par le Pacte national économique et social, un document objet d'une large concertation entre le trio patronat, Ugta et gouvernement, sont en stage bloqué afin d'élaborer ce projet attendu par plus d'un. Bien avant l'achèvement de son élaboration, des sources proches de l'Ugta et du patronat ont pu nous livrer les documents comprenant les suggestions de chacune des parties. Trois rédacteurs sont désignés pour l'élaboration du pacte. C'est une phase qui intervient sous un cachet informel juste après l'installation, il y a de cela quelques jours, de la commission chargée d'élaborer le pacte. Celle-ci est instruite de prendre comme référence les documents de l'Ugta et du patronat, représenté, paraît-il, dans la rédaction du pacte par un délégué de la Confédération algérienne du patronat (CAP). Se référant aux documents de base fournis par nos sources, il est question particulièrement de booster l'entreprise sur le volet économique et social, mais aussi de déterminer, dans le même sens, les prochains terrains d'intervention de l'Etat. S'agissant du volet économique du pacte, celui-ci tire sa source de la feuille de route élaborée par la CAP, délégué choisi pour représenter l'ensemble des organisations patronales dans la rédaction du projet, révèle notre source, membre de cette organisation. Les premiers éléments mis en exergue dans le chapitre économie, sont l'application à l'ensemble des investisseurs d'un régime fiscal commun et réduit, censé donner un coup d'accélérateur à cette activité, son financement, celui-ci devra s'effectuer à travers le circuit bancaire dans un délai ne dépassant pas les 40 jours à des taux d'intérêt bonifiés. Ainsi, le système bancaire est appelé à assumer sa métamorphose annoncée en assurant un financement à long terme accessible, aux assurances contre le risque crédit et possibilité d'achat de devises à terme. Cette tâche qui, en quelque sorte, démontre les engagements du gouvernement dans ce pacte, se complète par une mobilisation maximale et la plus transparente possible, des fonds de garantie et de soutien à l'investissement. L'Etat s'engage aussi à assurer une accessibilité aux terrains servant d'assiettes sous les différentes formules, à savoir la concession, leasing et vente à des conditions bonifiées selon la zone d'implantation et la nature de l'investissement. Tandis que le contrôle et le suivi des réalisations seront assurés par deux instances publiques, à savoir les Domaines et l'Andi. Le code des impôts, des douanes, du travail et du commerce, sont appelés à jouer leur rôle en conformité avec les nouvelles donnes économiques universelles. A cela s'ajoutent le renforcement des moyens de contrôle et de la lutte contre les activités non déclarées, la concurrence déloyale, la fraude et la contrefaçon. C'est d'ailleurs l'une des suggestions avancées également par la CAP, se référant au document de cette organisation. Le patronat s'engage, quant à lui, à mener des actions de sensibilisation auprès des chefs d'entreprise relativement à leur devoir citoyen, de contribuable et employeur. Une autre action en complémentarité avec les services et organisations publics sera axée également sur l'organisation des métiers, l'encouragement des regroupements d'entreprises et la sous-traitance. L'Etat algérien s'engage aussi, dans le cadre de ce pacte, à donner la priorité à la production nationale, pratiquer des allégements fiscaux et subventionner les charges dues à des actions de mise à niveau. Le gouvernement est appelé particulièrement à solutionner des questions influentes sur les activités économiques, telles les lourdeurs bureaucratiques, le non-accompagnement bancaire et la fraude fiscale. De son côté, le patronat devra assumer l'encadrement de l'entreprise durant la période de transition. Ainsi, les tâches de l'Etat et du patronat sont clairement définies par le futur pacte national économique et social. Quant au partenaire social, en l'occurrence l'Ugta, ses suggestions axent principalement sur la préservation des postes d'emploi, l‘amélioration des conditions socioprofessionnelles des travailleurs et la promotion des ressources humaines. A cela s'ajoutent aussi la souplesse des contrats, le respect du droit et du code de travail ainsi que la mobilité des rémunérations selon la productivité. Le document de l'Ugta s'appuie sur des critères sociaux afin de faire valoir ses revendications, mais sans pour autant tourner le dos aux calculs économiques. Il s'agit entre autres de la préservation des acquis sociaux des travailleurs et l'amélioration de la productivité en s'intéressant à la réhabilitation des ressources humaines. L'Ugta compte réhabiliter aussi les critères de hiérarchisation des salaires dans les deux secteurs, celui de la Fonction publique et celui du privé. Selon le partenaire social qui négocie au nom des travailleurs, la revalorisation des salaires dans le secteur économique et celle du salaire national minimum garanti se feront dans le cadre d'une négociation tripartite et de conventions collectives. Dans les salaires, indique aussi le document de l'Ugta, seul l'Etat est censé décider d'une nouvelle fourchette du Snmg, mais cela s'avère l'une des principales doléances du syndicat des travailleurs. D'après nos deux sources, les trois rédacteurs du pacte national économique et social vont travailler le long du mois en cours afin de permettre sa signature lors de la prochaine tripartite de septembre.
