Le cas Bouchouareb…    Des autorisations remises à trois opérateurs    Le «plan» de Donald Trump pour Ghaza ou l'arnaque diplomatique du siècle    Human Rights Watch appelle le Maroc à répondre aux revendications des manifestants    L'occupant sioniste veut poursuivre ses attaques criminelles    Le COA renouvelle son accord de partenariat avec le Comité olympique hongrois    La JS Kabylie frappe fort face à l'US Monastir    Une voiture volée récupérée à Aïn Nouissy    Un programme commémoratif organisé à travers l'ensemble des communes    L'ex-musulman Sahil revient à l'islam pour honorer la dernière volonté de sa mère    Matricide à Tébessa Un crime crapuleux    Le cancer de la bureaucratie lié à la rente bloque l'investissement productif et les énergies créatrices    Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la compagnie nationale mozambicaine des hydrocarbures    Les représentants algériens veulent réussir leurs sorties    La BRI met fin aux agissements d'un réseau de trafiquants de kif    Vernissage de l'exposition algéro-tunisienne ''L'autre rive de la mémoire''    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du nouveau pour la pension alimentaire
Le gouvernement s'est penché sur le dossier
Publié dans L'Expression le 02 - 03 - 2023

Le gouvernement a examiné, hier, lors de sa réunion hebdomadaire des projets de textes et entendu des exposés concernant les secteurs de la justice, de l'agriculture, de la solidarité et de la pêche, indique un communiqué des services du Premier ministre. Dans ce contexte, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tabi Abderrachid a présenté un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire. Le nouveau dispositif législatif a pour objet «la réforme du cadre d'intervention de l'Etat en matière de garantie du droit à la pension alimentaire au profit des enfants et des femmes bénéficiaires, après la clôture du fonds de la pension alimentaire par la loi de finances pour l'année 2021». À titre de rappel, ce fonds créé en 2015, présente de nombreuses failles. Ce mécanisme juridique intervient, dans le cas de non-versement de la pension alimentaire à la femme ayant la garde des enfants mineurs. Le cas de décès du conjoint est entre autres obstacles soulevés sur le terrain, empêchant la femme divorcée de bénéficier de cette pension.Cerains pères refusent de verser régulièrement la pension. Le gouvernement a également examiné la situation des établissements spécialisés relevant du département de la Solidarité. Un état des lieux sur ces établissement et leurs perspectives a été présenté par la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme. À ce titre, la ministre a fait état des principales contraintes entravant le bon fonctionnement de ces structures d'accueil, notamment celles destinées à la prise en charge des enfants délinquants et des personnes âgées.
De son côté, le ministre de la Pêche et des productions halieutiques a présenté une communication sur l'avancement dans l'exécution de la feuille de route relative à la mise en oeuvre du régime spécifique de protection sociale des professionnels de la pêche. Cette feuille de route vise l'amélioration des conditions de travail des professionnels de la pêche, notamment par la mise en place d'un dispositif de soutien au profit de certaines catégories de professionnels de la pêche ne disposant d'aucune source de revenus durant les périodes d'intempérie et de repos biologique des poissons. Le gouvernement a aussi examiné un projet de décret exécutif portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Antar, commune d'Ouled Antar, dans la wilaya de Médéa. Cette affectation s'inscrit dans le cadre du renforcement de la qualité des services publics relevant d'organismes publics.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.