Tout vient à point pour qui sait attendre. Les opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation des matières premières et des marchandises destinées à la revente en l'état, vont pouvoir s'adonner à leur activité. Ils ont été invités à retirer leurs licences d'importation, à partir d'hier, via la plate-forme numérique dédiée à cet effet. Quelle est la démarche à suivre? «Le téléchargement des licences d'importation se fera à partir de mercredi 5 avril 2023. Les opérateurs peuvent procéder à la domiciliation bancaire de ces licences, à partir de lundi 10 avril 2023, en vue de parachever les procédures d'importation», a indiqué un communiqué du ministère du Commerce rendu public mardi dernier. Le retrait des licences d'importation se fera via l'espace de l'utilisateur, à travers la plate-forme numérique dédiée à cet effet https://import.commerce.gov.dz a précisé le document du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. Une mesure qui intervient dans le cadre du «parachèvement des procédures administratives et de la facilitation des services et prestations pour les opérateurs économiques, au titre du nouveau Plan d'action du ministère. Il faut rappeler que l'instruction n° 05-2017 du 22 octobre 2017 qui fixe les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d'importation de biens destinés à la revente en l'état prévoyait que la domiciliation des opérations d'importation de biens destinés à la revente en l'état doit s'effectuer au moins 30 jours préalablement à l'expédition des marchandises et que l'importateur doit constituer une provision auprès de la banque domiciliataire d'un montant au moins égal à 120% de la valeur de l'opération d'importation. Il faut souligner que ces dispositions ne s'appliquent pas à l'importation de médicaments destinés à la revente en l'état. De nouvelles mesures encadrent désormais l'exercice de cette activité. Quelles sont-elles? D'après une note adressée le 24 avril 2022 à l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, a signalé la mise en service d'une plate-forme électronique, pour le produit national, interactive et accessible à tous les secteurs et opérateurs économiques. Que dit d'essentiel ce document? Les opérateurs économiques sont dans l'obligation de consulter cette plate-forme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, afin de vérifier l'indisponibilité des produits à importer sur le marché national, est-il souligné. Il faut savoir aussi que le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations avait appelé, le 25 avril 2022, tous les opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinées à la revente en l'état, à présenter un document attestant de l'indisponibilité des produits à importer, sur le marché national. Il avait à ce propos informé l'ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, de la disponibilité d'une plate-forme électronique du produit national:https://www.commerce. gov.dz/cartographie. Cette plate-forme mise à la disposition de tous les secteurs et opérateurs économiques, permettra de s'assurer de la non -disponibilité des matières et des produits à importer, sur le marché national. Il faut rappeler par ailleurs que l'exercice de cette activité est encadré par l'article 3 bis 1 du Décret exécutif n° 21-94 du 25 du 9 mars 2021. Un texte de loi qui fixe les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Il stipule que les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont exercées sur la base d'extraits de registre du commerce électronique portant des codes d'activités homogènes relevant d'un seul sous-groupe des groupes d'activités d'importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. Le terrain est désormais balisé. Il ne reste plus qu'à entrer en scène.
