C'est une grande bouffée d'oxygène pour une grande partie de jeunes Algériens, exerçant une multitude d'activités, jusque-là non encadrées ou très mal prises en charge dans le cadre de la législation en vigueur. Près de sept mois après la signature de la loi sur l'auto-entrepreneur par le président de la République, les textes d'application tant attendus, en l'occurrence le n°23-196, n°23-197 et le n°23-198, viennent d'être finalement promulgués. La publication des trois décrets exécutifs intervient à point nommé pour mettre fin à une attente de plusieurs mois, au profit de différentes catégories d'activités et de professions, jusque-là régies, souvent, par l'informel. Il s'agit des décrets relatifs à l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur, celui fixant la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur et enfin, celui fixant le modèle de la carte de l'auto-entrepreneur. S'il est vrai que la publication de ces textes d'application constitue un dénouement, après plusieurs mois d'attente insoutenable, la publication de la nomenclature des activités d'auto-entrepreneur constitue, en elle-même, une délivrance pour une large partie de jeunes Algériens intéressés par cette loi. Cela, à condition, que la célérité marque l'action des responsables du secteur tenus de procéder, dans les meilleurs délais, à l'installation de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur (Anaf), à la nomination de son directeur général et à l'installation des membres de son conseil d'administration. Il y a aussi la mise en service de la plate-forme électronique, citée dans l'article 5 du décret exécutif n° 23-196, devant servir de support d'inscription au registre du commerce y afférent, qui doit être effectuée par l'autorité compétente à mettre en place, cependant. Cette plateorme numérique qui reste à installer aura, pour mission, de déterminer le dossier administratif requis pour l'inscription au Registre national, ainsi que le modèle du formulaire d'informations à renseigner. À ce titre, l'article 17 stipule que «la demande d'inscription au Registre national est traitée dans un délai, maximum, de trois (3) jours ouvrables, à compter de la date de son dépôt». La notification de l'acceptation de son inscription au Registre national ou de son rejet est effectuée par voie électronique, selon l'article 18. Sans compter les frais de délivrance et d'acheminement de la carte d'auto-entrepreneur, que l'agence devra fixer ultérieurement. Un plan de charges conséquent qui devra s'effectuer dans les meilleurs délais, afin de ne pas sanctionner davantage les prétendants à ces activités de grande importance, génératrices de valeurs ajoutées indéniables. Au titre de la nomenclature des activités, désormais régies par le registre du commerce de l'auto-entrepreneur, on retrouve les activités de conseil, expertise et formation; services numériques et activités connexes; prestations à domicile; services à la personne; services de loisirs et de récréation; services aux entreprises; services culturels, de communication et d'audiovisuel. Il y a lieu de souligner, par ailleurs, que chacun des domaines d'activités prévus dans cette nomenclature des activités citées dans le cadre de cette nouvelle loi, comprend des activités individualisées appartenant au même domaine. Chaque domaine d'activités et activité individualisée porte un code et une dénomination, selon l'article 5 du décret exécutif n° 23-197. Le code numérique de chaque activité est composé de six (6) chiffres, dont les deux premiers indiquent le domaine d'activité. Quant aux quatre chiffres suivants, ils indiquent l'activité individualisée. Il y a lieu de signaler que l'agence de registre du commerce d'auto-entrepreneur peut proposer l'insertion de nouvelles activités individualisées à référence internationale dans les domaines d'activités, sous réserve des dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur; d'étudier les modifications liées aux dénominations ou aux contenus relatifs aux activités individualisées ou leur suppression; etc... Parallèlement, on apprend, d'autre part, que le registre du commerce national vient de suspendre la délivrance des registres du commerce relatifs à certaines activités, désormais, incluses dans le cadre de la nomenclature des activités de l'auto-entrepreneur.
