Le texte de loi régissant la profession d'huissier de justice a été adopté à l'unanimité lors d'une plénière, au Conseil de la nation. À l'issue du vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a expliqué que «ce texte vise à renforcer la contribution de l'huissier à la lutte contre le blanchiment d'argent et le détournement des deniers publics». Ce texte comprend trois axes principaux, dont celui lié à la contribution de l'huissier de justice à la lutte contre le blanchiment d'argent et le détournement des deniers publics, et ce, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, ainsi que la mise en oeuvre des engagements internationaux de l'Algérie». «Le projet de loi en question oblige l'huissier de justice à informer l'autorité compétente de toute opération concernant des fonds suspects susceptibles de provenir d'un crime ou qui sembleraient destinés au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme». Il tend, en outre, «à moderniser et améliorer la profession de l'huissier de justice, notamment à travers la numérisation de ses activités en faveur d'une justice de qualité». «Il vise notamment à renforcer les mécanismes d'exécution des décisions de justice, conformément à l'article 178 de la Constitution, qui fait obligation aux organes qualifiés de l'Etat d'assurer l'exécution des décisions de justice en vue de préserver la crédibilité de l'Etat et son autorité judiciaire», a-t-il expliqué. Le même texte de loi propose, selon le ministre, des amendements visant à élargir la mission des huissiers de justice, conformément aux réformes proposées dans le cadre du projet d'amendement du Code des procédures civile et administrative en cours d'enrichissement, qui sera soumis au Parlement lors de la prochaine session». Dans ce contexte, le ministre s'est engagé à concrétiser les recommandations des membres du Conseil de la nation dont «le doublement du nombre de chambres régionales des huissiers de justice, notamment au niveau des wilayas du Sud ainsi que l'activation du rôle de la Commission nationale dans l'appel des décisions du conseil de discipline ainsi que l'activation du Conseil supérieur des huissiers». De son côté, la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l`homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a suggéré, dans son rapport complémentaire, «de revoir les procédures pénales contre les huissiers de justice, outre la dépénalisation des erreurs involontaires qu'ils commentent ainsi que l'accélération de la prise en charge des dettes des huissiers auprès des tribunaux et des cours».
