La Charte autorise le président à légiférer par décret en cas de blocage. Quel sera le comportement d'un procureur général si, aujourd'hui, un terroriste, las de se battre, se rend à la justice? Quel texte lui appliquer? Cet islamiste armé, va-t-il bénéficier des mesures de la Charte pour la paix et la réconciliation, ou alors va-t-il simplement profiter des circonstance atténuantes, comme tout individu qui décide de se rendre à la justice après avoir commis son acte? Ces questions taraudent aujourd'hui les procureurs généraux en charge de suivre et d'appliquer les mesures de la charte. Le délai de six mois accordé aux islamistes armés a expiré le 31 août à minuit. Depuis, il n' y a pas eu de décision officielle clarifiant cette situation. Après quatre sorties politiques, le président de la République ne s'est pas prononcé sur ce sujet. La question a été même «escamotée» lors du conseil des ministres qui s'est déroulé lundi. Pourtant la situation n'est pas aussi alarmante que le suggère le suspense maintenu autour. Dans ses articles 46 et 47, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale donne au président de la République la prérogative de légiférer par décret en cas de difficulté ou de fait nouveau dans la démarche de réconciliation. Très au fait du dossier islamiste pour l'avoir traité depuis plus de dix ans, Me Benbrahem rassure: «Il ne faut pas s'inquiéter sur ce plan puisqu'on est pas dans une situation de blocage». L'avocate rappelle qu'en 1999, «c'est juste après la mise en application des trois décrets présidentiels qu'il y a eu des centaines de redditions, y compris celles des éléments de l'AIS». Chez les juristes, il règne une certaine ambiguïté dans la compréhension des textes d'application de la Charte. «La compréhension qui n'est pas la même au niveau du parquet général, chez la défense, chez le citoyen... chez le journaliste», a déclaré Me Benbrahem révélant que «des centaines d'islamistes, surtout ceux qui ont fait l'objet de jugement par défaut et ceux qui sont basés à l'étranger, hésitent à rentrer au pays en raison de ces ambiguïtés d'interprétation». L'avocate explique que ces islamistes seraient soumis au droit commun et non aux dispositions des textes d'application de la Charte adoptée par la peuple. Le débat, notamment dans la presse nationale, s'est focalisé sur les prolongations des délais qui viennent d'expirer. Les partis politiques tergiversent sur ce point précis: donnant une réponse strictement politique, le secrétaire général du FLN soutient que «si quelqu´un veut déposer les armes et rejoindre la société après l´expiration des délais, personne ne l´empêchera de le faire». Auparavant, il a déclaré que «la prorogation du délai relève des prérogatives du président de la République, juridiquement habilité à prendre toute mesure qu´il juge nécessaire (...)». Souflant le chaud et le froid, le RND a d'abord estimé qu'il n´est pas question de revoir les délais. «Nous estimons que les délais impartis par les pouvoirs publics concernant la mise en oeuvre de la Charte, n´ont pas besoin d´être prolongés», a indiqué le porte-parole du RND, Miloud Chorfi. Seulement voilà, le RND se prononce en faveur d'une prorogation du délai. L'ex-chef de gouvernement a déclaré, dans un rassemblement à Tipaza, que la position du président Bouteflika sera «sans équivoque sur les objectifs attendus de cette Charte qui visent ni plus ni moins à réconcilier les enfants du même pays, quitte à accueillir des repentis et leur ouvrir les portes après septembre, voire en décembre prochain». Tout se rejoint: la politique est à la fois conflit et compromis, la guerre, violence et retenue. Du terrible glaive de la guerre nommé «le tout-sécuritaire» qu´il faut soulever à deux mains pour abattre le terrorisme, la réconciliation fait une épée légère et maniable. Parfois un simple fleuret, en usant alternativement des coups, des feintes et des parades et l'hydre est à terre. Il reste que les mesures de la Charte sont une faveur accordée par le peuple aux terroristes. Et il est clair qu'on ne peut prolonger indéfiniment une faveur. En attendant, le flou entourant cette question des délais est toujours maintenu pour des raisons tout aussi floues...
