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Ksentini demande la publication du rapport final
MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE POUR LA PAIX
Publié dans L'Expression le 11 - 10 - 2006

Il dit ignorer pourquoi la commission de suivi n'a pas rendu public son bilan.
L'expiration des délais de la Charte pour la paix frise son deuxième mois, sans que la Commission nationale, chargée du suivi de l'application de l'ordonnance et des décrets présidentiels, ne rende public son rapport final. M.Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh) soulève le problème. Contacté par L'Expression, ce dernier a affirmé (qu)' «il ignore pourquoi l'instance en question n'a pas rendu public son bilan». «Personnellement, ajoute-t-il, comme tous les citoyens algériens, je me pose cette question». Notre interlocuteur affirme ignorer les chiffres et statistiques réels: «En tant que président de la Cncppdh, je ne possède pas ces informations. On attend le rapport de la commission de suivi, seule habilitée à s'exprimer sur les résultats de la mise en oeuvre des dispositions de la charte». Les déclarations de M.Farouk Ksentini imposent, néanmoins, un certain nombre d'interrogations. En effet, comment peut-on expliquer que la Cncppdh, censée être le premier partenaire du gouvernement dans le processus de la réconciliation nationale ne dispose pas de données précises sur les six mois d'application dudit projet initié par le président? Interrogé par L'Expression, ce dernier s'est contenté de donner une impression générale sur l'exécution de la charte. «Je pense que nous avons atteint les 70% des objectifs tracés par les textes d'application» Quant aux 30% qui restent «ils seront réalisés pas à pas avec l'appui de tous les Algériens». Cela ne nous empêche pas, pour autant, de s'interroger sur les raisons qui motivent ce silence officiel sur le bilan de la réconciliation nationale. Installée le 6 mars dernier, et composée des ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, du Travail et de la Sécurité sociale, de l'Emploi et de la Solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale ainsi que du directeur général de la Sûreté nationale, du commandant de la Gendarmerie nationale et du directeur général de la Fonction publique, cette commission rend compte de ses travaux au chef de l'Etat. Rien dans son statut ne l'oblige à diffuser publiquement un rapport, mais force est de constater que, déjà le 23 avril, cette dernière a publié un premier bilan chiffré, sur les cas de disparition, de décès, de licenciement, qu'est-ce qui empêche donc ladite commission de récidiver. Le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait pourtant révélé, à la fin du mois d'août, qu'il comptait réunir la commission en question le 4 septembre. «Au terme du rendez-vous, un rapport chiffré sera dressé et soumis au prochain conseil des ministres sous forme d'une communication», a-t-il soutenu.
La réunion a eu lieu. Ce n'est pas le cas pour la communication. M.Boudjerra Soltani, ministre d'Etat, nous renseigne qu'un «exposé verbal» a été présenté au premier magistrat du pays.
Le ministre de la Solidarité a rassuré que le bilan sera connu avant le mois de Ramadhan. Le document est-il prêt? La mission de la commission sera-t-elle prolongée? L'on est en mesure de s'interroger aujourd'hui. Nous avons essayé de joindre, hier, les départements ministériels en charge de ce dossier, en vain. Paradoxalement, depuis quelque temps, les informations parues dans la presse ont été communiquées d'une manière improvisée par les représentants de l'Exécutif en marge des conférences et des séminaires. L'on sait, dans ce sens, que 41.000 dossiers ont été traités, que 1700 terroristes ont été neutralisés. 15,6 milliards ont été débloqués pour la prise en charge des victimes de la tragédie. Le président de la République a défendu ces résultats durant ces derniers discours. Ce dernier a même insinué, dans son discours devant les magistrats, comme le soutient Ksentini, que «la Charte ne sera pas prorogée».
Ce qui fait dire aux observateurs, qu'au niveau officiel, ce dossier est clos. Par ailleurs, il est important de retenir que des juristes ont relevé des problèmes d'ordre technique, juridique et parfois purement bureaucratique qui ont accompagné l'application de la charte. C'est vraisemblablement l'une des raisons qui explique la non-élaboration d'un rapport final sur l'application de la Charte.


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