Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz fera le point à la fin du mois
MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE POUR LA PAIX
Publié dans L'Expression le 06 - 08 - 2006

Les pouvoirs publics trancheront dès lors sur la prolongation du délai ou sa limite.
Selon une source généralement bien informée, le ministre de la Justice et garde des Sceaux présentera, à la fin de ce mois, un bilan sur les procédures de l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. C'est à la base des estimations du ministère que les pouvoirs publics pourront trancher sur le délai de la charte, soit sa prolongation ou sa limite.
Notons que M.Belaïz a exclu dernièrement l'idée du prolongement du délai de repentance. Pourtant, avocats, représentants d'associations et de partis politiques s'accordent à dire que l'application de textes de la charte demande du temps.
Des sources révèlent même l'existence de dossiers datant du temps de la concorde civile qui sont toujours en suspens. L'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui prend fin ce 31 août, a d'ailleurs suscité de vives critiques de part et d'autre. Blocages, mauvaises interprétations sur les plans juridique et financier au sein des administrations, discordances dans le cadre des enquêtes menées dans ce sens, sont autant d'obstacles relevés.
Le président de la République avait pourtant instruit que la Commission nationale de suivi de l'application des textes destinés à la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale doit être appuyée par des instances au niveau de chaque wilaya, dont la responsabilité est de veiller à une exécution diligente et intégrale des dispositions énoncées dans l'ordonnance et les décrets adoptés loin de toute entrave, de tout esprit bureaucratique et de toute tentative de blocage. «J'entends être tenu régulièrement informé de la mise en oeuvre de ces dispositions» a précisé le chef de l'Etat.
Le ministre de la Justice, M.Tayeb Belaïz, est catégorique sur ce sujet. Il conteste toutes les remarques faites à propos de la lenteur dans l'application des procédures. Selon lui, toutes les instances concernées par ce dossier ont respecté les délais en insistant sur le fait que son département a mis un temps record dans ce sens. Notons, que dans le cadre de la mise en place d'une stratégie nationale pour l'application de la Charte, des dispositions ont été prises par le ministère de la Justice afin d'expliquer les textes aux citoyens et en faciliter la compréhension par les personnes concernées.
Il s'agit de la création d'une cellule permanente au niveau du ministère, chargée de recevoir les citoyens et de répondre à leurs préoccupations et interrogations en ce qui concerne l'application des textes relatifs à la charte pour la paix et la réconciliation nationale et de la création d'un service au niveau de l'ensemble des tribunaux, chargés de l'accueil des ayants droit des personnes disparues pour les orienter et les éclairer en ce qui concerne l'introduction des actions judiciaires relatives au décès du disparu, aux fins de leur permettre de demander l'indemnisation prévue par la loi. Ce dossier a également donné lieu à des réticences quant à son traitement. Certains critiquent la manière dont sont rapportés les chiffres qui diffèrent d'un ministère à un autre.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avance le chiffre de 40.000 dossiers qui ont été reçus au niveau de la Commission nationale chargée de la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Il s'agit des dossiers remis par des familles des victimes de la tragédie nationale, toutes catégories confondues.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale annonce quelque 88.000 personnes, au niveau national, ayant demandé, d'être indemnisées dans le cadre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Néanmoins, l'opération de recensement des victimes de la tragédie nationale se poursuit toujours au niveau du département de Ould Abbés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.