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29 milliards de dollars «sous la main»
Fonds de régulation des recettes
Publié dans L'Expression le 28 - 10 - 2024


La valeur des disponibilités du Fonds de régulation des recettes(FRR) au cours des deux dernières années et de l'année en cours est estimée à 3687, 34 milliards de dinars, l'équivalent de 29,5 milliards de dollars. Elle représente la différence entre la fiscalité pétrolière inscrite dans le budget de l'exercice précédent et celles encaissées au titre du même exercice. Notant qu'un prix prudent du marché de 70 dollars/baril a été maintenu sur toute la période de prévision triennale 2025-2027. Ce montant sera consacré au financement de l'intégralité du déficit budgétaire enregistré en 2024 et une partie du déficit budgétaire prévu en 2025. Cela est d'autant plus utile que, selon le rapport de présentation du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025),le budget de l'Etat pour l'année 2025 devrait enregistrer un déficit budgétaire de 8271,55 milliards DA contre 7039,66 milliards DA prévu dans les prévisions de clôture 2024. Le déficit s'est creusé davantage en raison de l'augmentation importante de 9,9% des dépenses comparativement à celle des recettes (3,5%). De son côté Le déficit global du Trésor se situerait en 2025 à 9221,55 milliards DA contre 7909,66 milliards DA en prévision de clôture de 2024. Le FRR, faut-il le rappeler, ouvert par les dispositions de l'article10 de la loi de finances complémentaire pour 2000, a pour objectif d'abriter, principalement les plus-values résultant d'un niveau de recettes de fiscalité. Ce Fonds enregistre l'excédent de la valeur résultant des recettes de la fiscalité pétrolière qui dépassent les estimations inscrites dans la loi de finances sur la base d'un prix de référence, en vue de financer le déficit du Trésor et de réduire le volume de la dette publique. Il a été créé principalement pour protéger les dépenses publiques, notamment celles liées aux projets d'investissement, des effets des fluctuations des prix du pétrole. Il est à préciser que le cadrage budgétaire du PLF 2025 se base sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut à 60 dollars et un prix prévisionnel du marché à 70 dollars. De ce fait, à moins qu' une chute brutale des cours des hydrocarbures ne vienne chambouler le marché, les avoirs du FRR seront, sans nul doute, consolidés en fin de l'exercice en cours. Le surplus se situe à plus de 1457 milliards de dinars, étant donné que la totalité des recettes prévues pour l'exercice 2025, y compris le FRR, est de l'ordre de 25,6% du PIB, a-t-on indiqué. Outre ce fonds(FRR...Ndlr), un recours est fait également au marché des valeurs pour combler le déficit duTrésor. En outre, le véritable déficit du solde global du Trésor est différent du déficit prévu dans la loi de finances en raison du taux d'exécution des dépenses souvent inférieur aux prévisions, tandis que les importations prévues sont entièrement réalisées. Il est prévu que les taux d'exécution des dépenses et des importations publiques conduisent à un déficit dans le solde global du Trésor en fin 2024. Par ailleurs, le budget de l'Etat sur la période 2025-2027 s'inscrit dans la continuité de la démarche tracée dans la loi de finances précédente, confirmant ainsi la stratégie budgétaire à moyen terme qui repose sur le plafonnement de la dépense publique conjuguée à une évolution progressive des recettes fiscales. Cette stratégie permettrait au déficit global du Trésor rapporté au PIB de passer de -24,4% en 2025 à -22,2% en 2027.

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