La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion de concertation et d'évaluation consacrée à l'établissement de son programme de travail pour la troisième année de la 9e législature. Dans ce contexte, le ministre des Finances, Laâziz Faid présentera, aujourd'hui, le PLF 2025 devant les membres de cette commission. Ce texte qui revêt un caractère d'urgence a atterri sur la table du bureau de l' APN, le 8 du mois en cours, soit le lendemain de son adoption par le Conseil des ministres du 7 octobre dernier. Ce texte a précisé que le budget de l'Etat sur la période 2025-2027 s'inscrit dans la continuité de la démarche tracée dans la loi de finances précédente, confirmant ainsi la stratégie budgétaire à moyen terme qui repose sur le plafonnement de la dépense publique conjuguée à une augmentation progressive des recettes fiscales. Les recettes budgétaires devraient s'améliorer en 2025 de 3,5% par rapport aux prévisions de clôture de l'année 2024, pour atteindre 8523,06 milliards de dinars contre 8235,62 milliards de dinars, cette progression devrait être tirée essentiellement par l'évolution de 9,0% des recettes fiscales. De leur côté, les dépenses budgétaires augmenteraient de 9,9% en 2025. Elles devraient passer de 16794,61 milliards de dinars en 2025. Compte tenu des niveaux prévus des recettes et des dépenses, le déficit budgétaire se creusera. Il passerait de - 7039,66 milliards de dinars en prévisions de clôture de l'année 2024 à un déficit de -8271,55 milliards de dinars en 2025. Pour sa part, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a entamé, hier, sous la présidence de Hichem Sifer, député de Guelma issu du RND, l'étude des dispositions du projet de loi portant le Code de procédure pénale en présence des représentants du ministère de la Justice. Les membres de la commission examinent les dispositions article par article. Après l'audition des experts en la matière ainsi que les représentants des secteurs concernés, ladite commission passera prochainement à la rédaction de son rapport préliminaire, qui sera soumis par la suite au débat en séance plénière. La loi organique relative au Code de procédure pénale qui abroge l'ordonnance de 1966, faut-il le rappeler, est un des nombreux textes de loi dormant dans le tiroir du bureau de l'assemblée depuis la session précédente. Ce projet attend son examen par la commission des affaires juridiques, laquelle n'a pas encore rédigé son rapport préliminaire. La commission juridique aura du pain sur la planche. Notant que le règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale figure parmi le reliquat restant de la session précédente. Pas moins de 417 propositions d'amendements ont été introduites par les députés concernant ce projet. Les nombreuses réserves émises par les députés posent problème étant donné qu'elles touchent presque l'ensemble des articles du texte. Débattu à huis clos pendant quatre jours en février dernier, ce projet de loi est resté depuis en suspens au niveau du bureau de l'Assemblée. Faute de consensus entre les groupes parlementaires, la commission juridique sera contrainte d'étudier la totalité des 417 propositions d'amendement quitte à perdre encore du temps d'autant plus que le vote autour de ce document devait intervenir une semaine après les débats. La majorité plaide pour la suppression «des mesures qui dérangent», notamment concernant la problématique de «l'absentéisme» et la question de «l'immunité parlementaire». D'autres projets de loi, figurant à l'ordre du jour de la précédente session parlementaire 2023-2024, n'ont pas encore atterri à l'Assemblée. Il s'agit, entre autres, de l'avant-projet de loi relative au partenariat public-privé, le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi portant Code de procédure civile et administrative...etc. En outre, la proposition de loi organique portant régime indemnitaire du parlementaire, celui relatif au statut du député sont restés pendants au niveau du bureau de l'Assemblée. Par ailleurs, les membres de la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont examiné récemment le projet de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets.
