Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a saisi, hier, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances PLF 2025, soit quatre amendements introduits par l'Assemblée populaire nationale dans le PLF 2025. Lors de cette plénière, les membres du Conseil de la nation ont adopté le texte de loi, tel que recommandé dans le rapport complémentaire de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil, qui, ce faisant, a préconisé la saisine de la Cour constitutionnelle concernant quatre amendements introduits par l'APN dans le PLF 2025, et ce, conformément à l'article 193 de la Constitution. Il s'agit des articles 23, 29, 33 et 55 modifiés, qui se rapportent à des mesures fiscales, est-il indiqué.
