Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Début à Istanbul des travaux de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen de projets de décrets exécutifs
Réunion du Gouvernement
Publié dans L'Expression le 18 - 12 - 2024

Le Gouvernement a examiné mercredi, lors sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux projets de décrets exécutifs relatifs aux marchés publics et aux règles de prévention et de réduction des risques de catastrophes et a entendu des communications sur les prestations de service public de l'eau et d'assainissement ainsi qu'une série de mesures relatives à la mise en œuvre de projets de développement, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
"Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 18 décembre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen d'un projet de décret exécutif fixant les modalités d'application des règles générales des marchés publics, qui vient en application des dispositions de la loi 23-12 du 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et s'inscrivant dans le cadre du parachèvement du cadre réglementaire visant à renforcer la transparence et l'égalité de traitement dans l'accès à la commande publique et assurer sa mise en œuvre effective ainsi qu'à promouvoir un climat concurrentiel répondant aux normes de qualité et permettant une exploitation optimale des ressources publiques.
Par ailleurs, et dans le cadre de la finalisation de la promulgation des textes d'application de la loi 24-04 du 26 février 2024, portant les règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les modalités d'élaboration et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, et qui identifie les secteurs chargés de leur élaboration selon les différents types de risques.
Et dans le cadre des communications sectorielles relatives aux services publics au profit des citoyens, le Gouvernement a entendu une communication sur les prestations de service public de l'eau et d'assainissement, où il a été fait état des efforts consentis par les Pouvoirs publics afin de satisfaire les besoins fondamentaux de la population de manière équitable et pérenne dans le cadre du programme relatif au renforcement de la sécurité hydrique du pays décidé par Monsieur le Président de la République, notamment en termes de mobilisation, de production et de distribution de l'eau, ainsi que l'amélioration de la qualité des services fournis, le contrôle de la qualité de l'eau et la lutte contre le phénomène de gaspillage de cette ressource vitale.
Enfin, le Gouvernement a examiné une série de mesures relatives à la mise en œuvre de projets de développement d'envergure, tels que le programme de développement des chemins de fer et des transferts d'eau, ainsi que le projet relatif à la zone de libre-échange à la ville de Tindouf".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.