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Zitouni avertit les spéculateurs
A l'approche du Ramadhan
Publié dans L'Expression le 21 - 12 - 2024

À plus de deux mois du mois sacré du Ramadhan, le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national hausse le ton contre les spéculateurs et les mauvaises pratiques de certains opérateurs économiques activant dans le secteur de l'importation des produits de large consommation. Bien que le marché de la consommation connaisse une certaine stabilité, au niveau de l'approvisionnement, la disponibilité et les prix, certaines pratiques persistent dans nombre de zones et régions du pays. L'approche du mois sacré attise, en fait, les convoitises des uns et des autres, notamment au niveau des importations des matières premières et des produits de revente en l'état.
Face à cet état de fait, le ministère du Ccommerce intérieur exhibe la carte des sanctions contre des pratiques qui semblent avoir la peau dure. Ce faisant, dans une nouvelle mise en garde, le ministère rappelle certaines procédures d'usage dans le secteur, que les importateurs de produits de revente en l'état doivent observer, scrupuleusement. Ainsi, il est fait de l'obligation aux importateurs des produits de revente en l'état, de ne pas procéder au stockage de leurs produits en dehors du territoire de leurs wilayas de prédilection, portant domiciliation de leur registre de commerce.
Les contrevenants à ces dispositions, qui stockent leurs produits dans des entrepôts hors du territoire de la wilaya où ils sont enregistrés sur le registre de commerce, se verront exposés à des sanctions. Ils risquent, en effet, de se voir retirer, non modifié ou non renouvelé, leur certificat de respect par le ministère de tutelle, est-t-il stipulé. Il convient de rappeler, sur ce registre, que la tutelle ministérielle de ce secteur a rendu obligatoire l'acquisition d'espaces de stockage et autres hangars dans la wilaya d'immatriculation du registre du commerce. Par ailleurs, ces opérateurs de l'importation sont également tenus de fournir des statistiques exhaustives sur l'état des ventes et la quantité en marchandises et produits dont ils disposent en stock.
Des dispositions de la loi contenues dans les cahiers des charges, que les opérateurs doivent observer, scrupuleusement, sous peine d'être exposés à des sanctions sévères, dont le retrait de l'attestation aux opérateurs contrevenants. Ils seront également privés du «Respect certificate» attestant du respect des normes et des procédures contenues dans le livret des charges, auquel sont astreintes ces catégories d'opérateurs.
Dans une démarche coercitive, visant à obliger les opérateurs qui disposent d'entrepôts en dehors du territoire de leur wilaya d'immatriculation, instructions ont été données afin de les priver du bénéfice d'un renouvellement, modification ou délivrance d'une attestation «Respect certificate», jusqu'à expiration de la validité du certificat de respect en leur possession. Les statistiques à fournir, concernant l'état des ventes et des stocks disponibles, doivent concerner le premier semestre de l'année 2024. On ne sait pas exactement le nombre d'importateurs contrevenants à ces mesures. Néanmoins, dans certaines régions du pays, quelques opérateurs ont déjà procédé aux dépôts de leurs états respectifs auprès des directions de commerce de wilayas de résidence. Dans un souci de préserver la disponibilité des produits et la continuité des approvisionnements en prévision du Ramadhan, les importateurs des produits de large consommation, tels que les bananes, viande, lait infantile, café, levure, fruits secs et épices, sont exemptés de ces dispositions générales.
Cette catégorie d'importateurs sera soumise aux appréciations de l'administration centrale, qui jugera des suites à donner à chacun des contrevenants. Ces mesures interviennent après l'affaire de la saisie des 23 000 tonnes de café, cachées dans 1200 containers, dont 6 000 tonnes da,ns le seul port d'Alger. L'affaire qui avait été mise à jour le 11 décembre écoulé, a dévoilé la responsabilité de 66 importateurs qui avaient introduit ces quantités de café, restées sans dédouanement, après une longue période, dans un but de spéculation.


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