Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Vers un développement intégré dans le Sud du pays    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Inspection de la disponibilité des produits alimentaires et du respect des règles d'hygiène et des prix    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Quand les abus menacent la paix mondiale    La côte d'alerte !    La famine se propage    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie et inaugure une nouvelle ère avec la nouvelle série V    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère du Commerce préconise 2 types de certificats
Activités d'importation
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 04 - 2014

Deux types de certificats seront délivrés, dans un premier temps, aux opérateurs activant dans l'importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état afin de pourvoir exercer leurs activités, révèle le ministère du Commerce.
Deux types de certificats seront délivrés, dans un premier temps, aux opérateurs activant dans l'importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état afin de pourvoir exercer leurs activités, révèle le ministère du Commerce.
Le premier certificat, valide pour une durée de deux ans, est exigé des opérateurs ayant déjà réuni toutes les conditions d'exercice arrêtées l'an dernier par un décret fixant les modalités d'exercice de cette activité. Valide pour six mois, le deuxième document est exigé des opérateurs n'ayant pas encore satisfait toutes les conditions d'exercice mais qui font état d'une opération urgente.
"Si l'importateur justifie l'urgence de sa demande pour des besoins de domiciliation par exemple, il est tenu de nous faire un engagement à réunir les conditions exigées. Il aura ensuite un certificat de six mois pour qu'il puisse exercer son activité", a-t-on ajouté de même source. En exécution des dispositions du décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013, les opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer un certificat par les directions du commerce de wilaya territorialement compétentes afin d'exercer leurs activités.
Selon le décret 13-141, qui modifie et complète le décret 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état, le certificat doit attester du respect plusieurs conditions dont l'existence d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités. Il s'agit également de s'assurer de l'utilisation et de l'exploitation de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de la prise de mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.
Le certificat en question est un préalable aussi bien à l'exercice de l'activité d'importation qu'à la domiciliation des opérations au niveau des banques. Selon le ministère du Commerce, cette opération vise essentiellement à organiser, assainir la profession et assurer l'approvisionnement du marché. A fin 2013, l'Algérie comptait 39.588 entreprises importatrices, selon des données récentes du Centre national du registre du commerce (CNRC).
Le premier certificat, valide pour une durée de deux ans, est exigé des opérateurs ayant déjà réuni toutes les conditions d'exercice arrêtées l'an dernier par un décret fixant les modalités d'exercice de cette activité. Valide pour six mois, le deuxième document est exigé des opérateurs n'ayant pas encore satisfait toutes les conditions d'exercice mais qui font état d'une opération urgente.
"Si l'importateur justifie l'urgence de sa demande pour des besoins de domiciliation par exemple, il est tenu de nous faire un engagement à réunir les conditions exigées. Il aura ensuite un certificat de six mois pour qu'il puisse exercer son activité", a-t-on ajouté de même source. En exécution des dispositions du décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013, les opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer un certificat par les directions du commerce de wilaya territorialement compétentes afin d'exercer leurs activités.
Selon le décret 13-141, qui modifie et complète le décret 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état, le certificat doit attester du respect plusieurs conditions dont l'existence d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités. Il s'agit également de s'assurer de l'utilisation et de l'exploitation de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de la prise de mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.
Le certificat en question est un préalable aussi bien à l'exercice de l'activité d'importation qu'à la domiciliation des opérations au niveau des banques. Selon le ministère du Commerce, cette opération vise essentiellement à organiser, assainir la profession et assurer l'approvisionnement du marché. A fin 2013, l'Algérie comptait 39.588 entreprises importatrices, selon des données récentes du Centre national du registre du commerce (CNRC).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.