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Les Fonds spéciaux sortent de l'ombre
OBJET D'UN LARGE DEBAT AU SENAT
Publié dans L'Expression le 16 - 11 - 2006

L'Algérie dispose de 76 fonds, leur nombre n'a cessé de s'accroître ces dernières années, par «nécessité».
Le nombre des fonds spéciaux sera revu à la baisse afin de permettre une meilleure transparence dans la gestion des dépenses publiques. C'est ce qu'a annoncé hier, M.Mourad Medelci, ministre des Finances au Conseil de la nation, lors d'une séance plénière consacrée aux questions-réponses soulevées par les députés autour du projet de loi de finances pour 2007. «J'estime, et c'est là une conviction personnelle, qu'il faut réduire le nombre des fonds spéciaux», a-t-il souligné. Mais cette conviction «personnelle» traduit en fait, un certain malaise au sein de l'Exécutif au sujet de la gestion de ces Caisses, sujettes à polémique.
Aujourd'hui, l'Algérie dispose de 76 Fonds, leur nombre n'a cessé de s'accroître ces dernières années, par «nécessité», défend Medelci. «Le gouvernement a lancé plusieurs chantiers importants qui nécessitaient la mise en place des Caisses spécialisées chargées de l'encadrement financier.» Medelci a plaidé pour le retour à «l'état normal».
Autrement dit: quels sont les Fonds qui seront supprimés? et quand sera entamée cette opération? Deux questions qui restent sans réponse. Le représentant de l'Exécutif s'est montré très peu prolixe sur ce dossier. Il a tenu, par ailleurs à souligner que «l'Etat n'a pas l'intention de créer de nouveaux fonds».
Par ailleurs, le Parlement pourra désormais contrôler les Fonds spéciaux. Des instructions ont été données à l'Exécutif afin de mettre à la disposition du pouvoir législatif les éléments nécessaires sur le financement, les dépenses et la gestion de ces caisses, a affirmé M.Mourad Medelci. Ce dernier a invité les parlementaires à se rapprocher des différents ministère pour avoir les éléments nécessaires sur la gestion, le financement et les dépenses de ces fonds. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui: «Le gouvernement n'a rien à cacher. Autant que vous, nous espérons travailler en totale transparence pour l'intérêt du pays.»
Dans le cadre de cette transparence escomptée, Medelci a annoncé qu'un nouveau statut pour l'Inspection générale des finances (IGF) est en cours d'élaboration en vue de doter cette structure de moyens plus efficaces d'investigation et de contrôle des finances publiques.
Durant les débats, plusieurs membres du Conseil de la nation ont, maintes fois, rappelé le gouvernement à ses obligations de renforcer les moyens de contrôle des dépenses publiques afin de mieux lutter contre les détournements de fonds et la mauvaise gestion des deniers de la collectivité nationale.
Le ministre a considéré, à cet effet, que le statut en préparation pour l'IGF était d'autant plus important que l'Etat est actuellement engagé dans d'importants programmes d'investissements publics mobilisant une enveloppe de plus de 100 milliards de dollars sur une période de cinq ans. «Et il faudra bien s'assurer de la meilleure gestion possible», de ces investissements lourds, a-t-il dit.
La Caisse régionale chargée de l'équipement du projet destiné au développement (Cred), aura la tâche d'évaluer tous les grands projets qui seront lancés en 2007, spécialement ceux lancés dans les secteurs des travaux publics (l'autoroute Est-ouest et le transport). Dans le même contexte, et afin de garantir plus d'efficacité aux chantiers lancés, le ministère des Finances va soumettre au gouvernement un projet de loi portant révision du décret régissant les finances publiques de façon à permettre au ministère de consacrer au moins 1% du budget sectoriel pour la mobilisation des moyens matériels et humains permettant de prendre en charge les grands projets.
Par ailleurs, le ministre des Finances a annoncé que l'Algérie pourra financer par ses propres moyens tous les projets lancés ou en voie de l'être dans le cadre des programmes de développement, sans recourir à la dette, d'ici 2009, «si le prix du baril se maintient à 50 dollars». Dans le cas contraire, «le gouvernement va se réunir pour définir la liste des projets qui seront gelés ou dont le rythme de réalisation sera ralenti».
Cela démontre, selon les observateurs, la fragilité de l'économie nationale, qui reste et restera, dépendante de la fiscalité pétrolière, en dépit du budget colossal engagé depuis plus de 8 ans.
Concernant, maintenant, la dette algérienne, Medelci a souligné qu'avec la signature de l'accord avec les Allemands, l'Algérie aura remboursé la totalité de la dette rééchelonnée. Concernant la dette commerciale avoisinant les 4 milliards, les procédures seront différentes.


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