La commission chargée de rédiger le projet de loi criminalisant la colonialisme français en Algérie persiste et signe. Ce projet, déterré alors que la crise diplomatique entre Alger et Paris était à son paroxysme, ira-t-il jusqu'au bout malgré l'amorce du processus d'apaisement des relations lancé par les présidents des deux pays ? Pas moins de cinq tentatives d'adopter une loi pour criminaliser le colonialisme et les crimes commis par la France, faut-il le rappeler, ont été rejetés sous prétexte qu'elles nuiraient aux relations algéro-françaises. Dans ce contexte, les travaux de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation se sont poursuivis, lundi, avec une réunion destinée à tracer la feuille de route de son action et à trouver les moyens les termes historiques et juridiques nécessaires à la formulation d'un texte de loi intégré, indique un communiqué de l'A.P.N. Les membres de la commission sont convenus « d'élaborer trois listes nominatives des personnalités à entendre et des institutions et des sites à visiter ainsi que de recueillir les informations utiles nécessaires en prévision de leur introduction dans l'exposé des motifs ou les dispositions juridiques », ajoute la même source. À l'ouverture de ses travaux, les membres de la commission ont suivi «un briefing historique présenté par le professeur Filali Hamza Mokhtar », souligne le même document, ajoutant que les travaux ont été ponctués par « la distribution des cinq propositions juridiques présentées auparavant, autour du même thème ». Les travaux de la commission se sont déroulés en présence de Meziane Djouzi, Fatma Bida, Zakaria Belkhir, Smaïl Mira, Fateh Brikat, Kamel Benkhelouf et Abderrahmane Kadri, conclut ce document. Il est clair qu'au terme de cette loi, l'Etat français sera amené à assumer la responsabilité des crimes du colonialisme contre le peuple algérien. Notons que le président Tebboune a déclaré récemment que « le dossier restera au cœur de nos préoccupations jusqu'à ce qu'il soit traité de manière objective et équitable envers la vérité historique ». À titre de rappel, la commission a été installée le 23 mars dernier, une date coïncidant avec l'anniversaire de la mort, sous la torture du militant et avocat Ali Boumendjel en 1957, sur ordre du commandant Paul Aussaresses, qui le reconnaîtra lui-même dans ses Mémoires parus en 2001, confirmant que l'exécution avait été planifiée. En pleine escalade des tensions entre Alger et Paris, la chambre basse du Parlement a ouvert officiellement le dossier de la criminalisation de la colonisation, faisant partie du dossier de la mémoire, qui n'est pas encore clos. L'initiative est intervenue dans le sillage de la riposte aux campagnes d'hostilité françaises contre les autorités algériennes menées, notamment par l'extrême droite, représentée par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Cette fois, il semblait que la chambre basse du Parlement ait reçu le feu vert des hautes autorités pour élaborer un texte législatif criminalisant la colonisation française en Algérie, et ce après plusieurs initiatives présentées au cours de différentes phases politiques, toutes frappées d'irrecevabilité. En outre, l'ouverture de ce dossier intervient 20 ans après l'adoption, en février 2005, d'une loi qui vante le rôle positif du colonialisme et la gloire de la France dans ses anciennes colonies, notamment l'Algérie. Il faut dire que le contexte des tensions est saisi par les partisans de la criminalisation pour remettre sur la table cet avant-projet de loi. Enfin, après sa validation par le Conseil des ministres, l'avant-projet sera transmis à la commission des affaires juridiques de l' APN.
