M. Bouamama préside une réunion de travail avec des responsables de sites d'information électroniques agréés    Les conseils de la Protection civile    Alger, une ville fantôme dans un changement climatique    Alerte à la tempête de vent en Algérie !    Quand la mosquée devient... une salle de gymnastique douce    Continuités historiques de la violence d'Etat racialisée    Des appels pour éviter une tragédie    El Qods-occupée : Plusieurs magasins saccagés et pillés par les forces sionistes    JSK : Le défenseur Hamza Mouali prêté à la JS Saoura    L'Algérie renaît et frappe fort face à l'Angola    Ligue 2 amateur : Chérif Hadjar nouvel entraîneur du RC Kouba    Remise de prix aux cinq meilleurs incubateurs à l'échelle nationale    Pour des relations apaisées entre l'Algérie et la France et pour le renforcement de la coopération Algérie-Europe    Une satisfaction exceptionnelle a été enregistrée à Khenchela    Conférence dédiée au parcours des martyrs Didouche Mourad et Rabah Ramdane    L'Algérie remporte trois sièges pour la session 2026-2028    Quand le malouf devenait une voix de résistance    Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement ouvre officiellement le dossier
Une commission chargée d'élaborer le texte criminalisant la colonisation installée
Publié dans L'Expression le 23 - 03 - 2025


En pleine escalade des tensions entre Alger et Paris, l'Assemblée populaire nationale ouvre officiellement le dossier de la criminalisation de la colonisation. L'initiative intervient dans le sillage de la riposte aux campagnes d'hostilité françaises contre les autorités algériennes menées, notamment par l'extrême droite, représentée par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Cette fois, la voie est désormais libre. Il semble que la chambre basse du Parlement ait reçu le feu vert des hautes autorités pour élaborer un texte législatif criminalisant la colonisation française en Algérie, et ce après plusieurs initiatives présentées au cours de différentes phases politiques, toutes frappées d'irrecevabilité du bureau et du gouvernement. Dans ce contexte, une réunion regroupant les chefs des six groupes parlementaires se tient aujourd'hui à l'APN sous la présidence de Brahim Boughali. Cette rencontre sera consacrée à l'installation du groupe de travail chargé d'élaborer un avant-projet de loi criminalisant la colonisation en Algérie. Cette commission conjointe, composée d'un représentant de chaque groupe parlementaire, est censée donner un cachet neutre à cette initiative. Au terme de cette loi, l'Etat français sera amené à assumer la responsabilité des crimes du colonialisme contre le peuple algérien. L'ouverture de ce dossier intervient vingt ans après l'adoption, en février 2005, d'une loi qui vante le rôle positif du colonialisme et les gloires de la France dans ses anciennes colonies, notamment l'Algérie. Le président de l'APN a annoncé, mi-février dernier, lors d'une journée d'étude sur les explosions nucléaires françaises en Algérie, l'ouverture du dossier de la criminalisation du colonialisme et l'instance législative à la démarche visant à «contraindre la France à reconnaître ses crimes, à indemniser les victimes et à décontaminer les sites des explosions». Dans le même sillage, les autorités entendent rouvrir le dossier des biens immobiliers détenus par la France sur le territoire algérien. Le contexte des tensions, qui sont à leur paroxysme, est saisi par les députés pour remettre sur la table cet avant-projet de loi. Mais l'avant-projet qui sera soumis, une fois ficelé à la Commission des affaires juridiques, doit franchir deux étapes, à savoir sa validation par le bureau de l'APN, puis par le Conseil des ministres. Si ce le projet venait à être voté, il marquerait incontestablement un durcissement inédit depuis l'indépendance dans les rapports entre l'Algérie et la France. Pour rappel, pas moins de cinq tentatives d'adopter une loi pour criminaliser le colonialisme et les crimes commis par la France ont été rejetés sous prétexte qu'elles nuiraient aux relations algéro-françaises. Ces projets considéraient l'Etat français pleinement responsable des crimes commis par l'armée coloniale, y compris les explosions nucléaires, le génocide, les enfumades, la confiscation des propriétés et du patrimoine national. Ces textes exigeaient la restitution des cartes des mines posées en Algérie, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires... La mouture initiale de l'avant-projet de loi criminalisant le colonialisme français avait été déposée sur le bureau de l'APN pour la première fois à l'instigation du FLN après l'adoption de la loi française de février 2005 vantant les aspects «positifs» de la colonisation française en Algérie. Au début de l'actuelle législature (2021-2026), le projet est relancé par les députés du MSP. En 2019, une nouvelle tentative fut également lancée. La tentative initiale remonte à 2001 lorsqu'un fils de chahid, soutenu par un groupe de députés, a proposé un projet de loi en trois articles.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.