Tlemcen : les ministres de l'Industrie et de la Solidarité nationale inaugurent deux unités industrielles    Décès d'un brigadier de police lors d'un sauvetage de 3 personnes à la plage "Sonacter" à Mostaganem    L'APN prend part en Suisse à la 6e Conférence mondiale des présidents de parlement    Des partis politiques condamnent la poursuite des massacres sionistes contre le peuple palestinien à Ghaza    Le ministre de la Justice met en avant les efforts de l'Etat en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme    L'organisation interne de l'Institut national supérieur du cinéma fixée par un arrêté interministériel    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'aloudit à 59.921 martyrs et 145.233 blessés    Jeux scolaires Africains : Handball : l'Algérie et le Benin s'affronteront en aller-retour à Skikda    56e anniversaire de la création de Sonelgaz: organisation de journées portes ouvertes à Oran    Saisie de plus d'un quintal de kif traité à Blida et à Béchar en provenance du Maroc    Téléphonie mobile: Djezzy investit 10,6 milliards de DA au 2e trimestre    Lutte contre la contrefaçon et le piratage: signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Le président de la République préside la cérémonie de distinction des lauréats du Baccalauréat et du BEM    Hidaoui reçoit la directrice de la Division femmes, genre et jeunesse de la Commission de l'UA    Karaté/Championnats d'Afrique : l'Algérie termine avec 12 médailles, dont 2 en or    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025): deux séances d'entraînement de plus pour la sélection nationale à Sidi Moussa    Agression sioniste: tout le monde a faim à Ghaza    Le ministre de la Justice reçoit le président du HCI    CAN féminine 2025 Le Nigeria remporte son dixième titre    L'international suédois Viktor Gyökeres s'engage avec Arsenal    Pour des raisons sécuritaires et économiques, l'Algérie doit repenser son système d'information    Analyse des positions géopolitiques    Des soldats sionistes prennent le contrôle du bateau transportant de l'aide humanitaire aux Ghazaouis    Les inscriptions sont lancées    Alger, carrefour stratégique du commerce intra-africain    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Les souscripteurs fixés depuis hier dimanche    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine    Attention à la noyade !    Plus de 18 kg de cocaïne et 5,3 milliards de centimes saisis par le SRLCO    Dans les pas de Fernando Pessoa…    1.700 athlètes attendus en Algérie pour la 1ère édition    Contact perdu avec le navire Handala transportant de l'aide humanitaire    Célébration en musique du 185e anniversaire de la naissance de Tchaïkovski    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    Sur la voie de la fidélité    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement ouvre officiellement le dossier
Une commission chargée d'élaborer le texte criminalisant la colonisation installée
Publié dans L'Expression le 23 - 03 - 2025


En pleine escalade des tensions entre Alger et Paris, l'Assemblée populaire nationale ouvre officiellement le dossier de la criminalisation de la colonisation. L'initiative intervient dans le sillage de la riposte aux campagnes d'hostilité françaises contre les autorités algériennes menées, notamment par l'extrême droite, représentée par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Cette fois, la voie est désormais libre. Il semble que la chambre basse du Parlement ait reçu le feu vert des hautes autorités pour élaborer un texte législatif criminalisant la colonisation française en Algérie, et ce après plusieurs initiatives présentées au cours de différentes phases politiques, toutes frappées d'irrecevabilité du bureau et du gouvernement. Dans ce contexte, une réunion regroupant les chefs des six groupes parlementaires se tient aujourd'hui à l'APN sous la présidence de Brahim Boughali. Cette rencontre sera consacrée à l'installation du groupe de travail chargé d'élaborer un avant-projet de loi criminalisant la colonisation en Algérie. Cette commission conjointe, composée d'un représentant de chaque groupe parlementaire, est censée donner un cachet neutre à cette initiative. Au terme de cette loi, l'Etat français sera amené à assumer la responsabilité des crimes du colonialisme contre le peuple algérien. L'ouverture de ce dossier intervient vingt ans après l'adoption, en février 2005, d'une loi qui vante le rôle positif du colonialisme et les gloires de la France dans ses anciennes colonies, notamment l'Algérie. Le président de l'APN a annoncé, mi-février dernier, lors d'une journée d'étude sur les explosions nucléaires françaises en Algérie, l'ouverture du dossier de la criminalisation du colonialisme et l'instance législative à la démarche visant à «contraindre la France à reconnaître ses crimes, à indemniser les victimes et à décontaminer les sites des explosions». Dans le même sillage, les autorités entendent rouvrir le dossier des biens immobiliers détenus par la France sur le territoire algérien. Le contexte des tensions, qui sont à leur paroxysme, est saisi par les députés pour remettre sur la table cet avant-projet de loi. Mais l'avant-projet qui sera soumis, une fois ficelé à la Commission des affaires juridiques, doit franchir deux étapes, à savoir sa validation par le bureau de l'APN, puis par le Conseil des ministres. Si ce le projet venait à être voté, il marquerait incontestablement un durcissement inédit depuis l'indépendance dans les rapports entre l'Algérie et la France. Pour rappel, pas moins de cinq tentatives d'adopter une loi pour criminaliser le colonialisme et les crimes commis par la France ont été rejetés sous prétexte qu'elles nuiraient aux relations algéro-françaises. Ces projets considéraient l'Etat français pleinement responsable des crimes commis par l'armée coloniale, y compris les explosions nucléaires, le génocide, les enfumades, la confiscation des propriétés et du patrimoine national. Ces textes exigeaient la restitution des cartes des mines posées en Algérie, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires... La mouture initiale de l'avant-projet de loi criminalisant le colonialisme français avait été déposée sur le bureau de l'APN pour la première fois à l'instigation du FLN après l'adoption de la loi française de février 2005 vantant les aspects «positifs» de la colonisation française en Algérie. Au début de l'actuelle législature (2021-2026), le projet est relancé par les députés du MSP. En 2019, une nouvelle tentative fut également lancée. La tentative initiale remonte à 2001 lorsqu'un fils de chahid, soutenu par un groupe de députés, a proposé un projet de loi en trois articles.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.