La Charte de l'éthique et de la déontologie qui sera adoptée, à l'occasion, mettra le magistrat devant ses responsabilités. Le Conseil supérieur de la magistrature tiendra aujourd'hui sa seconde session ordinaire pour 2006, sous la présidence de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et garde des Sceaux. L'ordre du jour de ce conclave porte sur l'adoption du règlement intérieur du Conseil et de la charte de l'éthique et de la déontologie en plus de l'élection des membres du bureau permanent. A la faveur du nouveau statut de la magistrature, les magistrats élisent, à bulletin secret mis dans des urnes transparentes, leurs représentants au niveau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette institution, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, revêt une importance particulière. En plus des six magistrats élus par leurs pairs, six personnalités en dehors du corps de la magistrature sont désignées pour siéger par le président, conformément au statut du CSM. L'institution en question est l'organe de contrôle et de protection des magistrats, comme le stipule la Constitution dans ses articles 148 et 149. Le juge est protégé contre toute forme de pression, il est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature. Le déroulement de la carrière du magistrat relève des attributions du Conseil supérieur de la magistrature (art. 63 et suivants de la loi portant statut de la magistrature). Le juge est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature lequel, lorsqu'il statue en matière disciplinaire, est présidé par le premier président de la Cour Suprême hors la présence du président et du vice-président, en l'occurrence le président de la République et le ministre de la Justice. La Charte d'éthique et de déontologie qui sera adoptée, à l'occasion, mettra le magistrat devant ses responsabilités qu'il est tenu d'assumer pour le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire. Même si l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui ne mentionne pas les autres points qui seront traités, les observateurs s'attendent à voir rouvrir le dossier des magistrats sanctionnés récemment ou touchés par la décision de leur mise en retraite. D'autant plus que certains d'entre eux ont présenté des recours à ce sujet, s'estimant lésés et n'ayant pas encore admis les critères pris en compte dans la prise de décision de leur mise à la retraite. Des sources proches du milieu des magistrats font aussi état de la possibilité de l'examen d'autres dossiers disciplinaires comme ceux des vingt magistrats cités dans la presse. La réforme de la justice, cheval de bataille du président de la République, a bousculé les anciennes habitudes de travail des hommes de loi qui sont tenus de prendre en charge les dossiers de justice dans des délais respectables. De même qu'il est attendu que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) procède à un mouvement partiel qui viendrait compléter le vaste mouvement annuel des magistrats des différents cours et tribunaux. Lors de l'installation du conseil au mois d'août de l'année 2005, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, également président du CSM, a souligné que la révision de la composition, du fonctionnement et des attributions du Conseil supérieur de la magistrature s'impose, en ce sens qu'elle permettra de redynamiser le rôle du Conseil supérieur de la magistrature. Il avait alors axé son intervention sur l'indépendance de la magistrature affirmant au passage que le CSM confère également une totale souveraineté et une liberté absolue dans la gestion de la carrière des magistrats de manière à les soustraire à toute forme de pression, à l'exception de celle de leur conscience ou celle de la loi. Les dispositions contenues dans la nouvelle loi organique, avait-il annoncé, sont inspirées de deux principes constitutionnels de la justice, à savoir son indépendance et sa séparation des autres pouvoirs. Deux éléments fondamentaux du parachèvement de l'instauration de l'Etat de droit. L'Algérie connaît, ces dernières années, une recrudescence de la criminalité dans ses multiples facettes. La corruption, principalement, a envahi la société jusqu'à porter préjudice aux intérêts supérieurs de l'Etat. Les institutions étatiques sont gangrenées par le phénomène qui a supplanté le terrorisme. La justice est appelée à relever le défi en assainissant d'abord ses rangs pour reconquérir la confiance perdue auprès des citoyens. La réforme de l'appareil judiciaire ne vaut que par les actes et le traitement des dossiers lourds en suspens dans les tribunaux. Enfin, cette réunion que préside le ministre de la Justice succède à celle qu'il a tenue, la semaine passée, avec les membres du Syndicat national des magistrats, durant laquelle il a été abordé le dossier des réformes en cours dans le secteur de la justice visant l'adaptation de la législation aux développements qui surviennent sur la scène internationale et des effets de la mondialisation et des traités internationaux signés par l'Algérie. Les partenaires ont aussi soulevé la situation socioprofessionnelle des magistrats et la question du mouvement et des mutations qui touchent le corps des magistrats.
