Le CSM se réunira également en formation disciplinaire. Plus d'une dizaine de dossiers seront examinés. Le Conseil supérieur de la magistrature se réunira en session ordinaire aujourd'hui, sous la présidence du garde des Sceaux, en sa qualité de vice-président de cette institution. Dans un communiqué rendu public jeudi dernier, le ministère de la Justice (où se dérouleront les travaux en l'absence du siège propre au CSM) rappelle qu'il s'agit de la seconde réunion cette année après celle tenue en septembre dernier simultanément avec l'ouverture de l'année judiciaire. Le CSM se réunira également en formation disciplinaire. Selon des sources judiciaires, une dizaine de dossiers de magistrats seront examinés. Leurs auteurs sont coupables de faits divers, dont la violation du devoir de réserve. L'instance disciplinaire est à sa cinquième session depuis l'installation du CSM en 2005. La dernière, qui s'est déroulée, en juin dernier, a abouti à la mutation de 8 juges, au limogeage et à la suspension de 4 autres. La sanction par le locataire de la chancellerie de 6 magistrats ayant déjà été disculpés par le CSM a fait grand bruit. D'ailleurs, souvent, l'ingérence de l'exécutif dans les missions du Conseil est dénoncée. Cest le cas notamment, il y a quelques semaines après la décision prise par le ministre Tayeb Belaïz de mettre d'office à la retraite une trentaine de juges, alors que cette prérogative est du ressort exclusif du CSM. Après le départ de Mohamed Boutaren (admis à la retraite), Kaddour Barradja, son remplaçant à la tête de la Cour suprême, va diriger, pour la première fois, les travaux de la formation disciplinaire, conformément à la loi organique fixant les conditions de formation, d'organisation et les missions du CSM. Le communiqué du département de la justice ne fait aucune allusion au chapitre disciplinaire. L'ennonçé de l'ordre du jour se limite à deux points : l'adoption du règlement intérieur et de la charte de l'éthique des magistrats. La charte concoctée par la chancellerie avec le concours de l'Association du Barreau américain (ABA) et l'implication du syndicat national des magistrats est un des volets de la réforme de la justice mais, surtout, une exigence du président de la République. En de nombreuses reprises, Abdelaziz Bouteflika a insisté sur son élaboration urgente. Car, selon lui, cette charte est un gage de moralité des magistrats. Fixant leurs obligations, ce texte est de nature à les prémunir des tentations, notamment de la corruption. Plusieurs années après le lancement de la réforme, le premier magistrat du pays émet encore des doutes sur l'intégrité et la compétence des juges. Le réquisitoire qu'il a fait lors de l'ouverture de l'année judiciaire dévoile une grande amertume. La médiocrité, la partialité, le clientélisme et les retards dans le traitement des dossiers sont autant de réserves qu'il avait exprimées. Depuis son élection, M. Bouteflika a opéré plusieurs mouvements de magistrats. Le dernier en date très restreint remonte à septembre de l'année en cours. De son côté, le CSM s'est distingué quelquefois par des décisions très sévères. En février 2005, des radiations avaient été prononcées contre des magistrats, jusque-là réputés intouchables. Enfin, au cours de sa session, le CSM avalisera des promotions et des mutations. Mais, il est aussi appelé à se prononcer sur des centaines de recours de magistrats concernant leurs notations. Samia Lokmane
