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Des peines de 10 ans de réclusion requises
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 21 - 02 - 2007

Durant les auditions, il s'est avéré que la «mauvaise foi a été généralisée au cours du simulacre des transactions commerciales».
A la fin de la lecture de son long réquisitoire qui a, d'ailleurs, tenu en haleine l'assistance pendant presque deux jours consécutifs, l'avocat général a requis des peines allant d'une année à dix ans de prison ferme assorties d'amendes de 20.000 à 1 million de DA. Les peines les plus lourdes requises concernent, essentiellement, Adda larbi ex-directeur de l'agence Bea de Medioni (Oran), Lotfi Mohamed, Ben Yettou Nacer et Bentayeb Mohamed (ex agents à l'agence de Sig (Mascara). Par ailleurs, le représentant du ministère a requis les mêmes sentences à l'encontre des importateurs et commerçants, Addou Samir (Sotrapla), Ahmed Fouatih Belkacem et Selmane Abderrahmane. Alors que des peines de 7 ans de prison ferme ont été requises contre l'ex-directeur général de la Bcia, Ben Gadi Ahmed. Une peine de six ans ferme a été requise contre le reste des accusés, notamment ceux ayant été le fer de lance dans le scandale.
Quant à Derrar Djallal, l'avocat général a demandé au tribunal de le condamner à une année ferme et une amende de 2000DA pour abus de confiance. Le procureur s'est basé sur l'article 29 de la loi 01/06 amendée du code pénal pour définir les rôles joués par les ex-fonctionnaires des agences de la BEA de Sig et de Medioni, au même titre que ceux des principaux commerçants qu'ils qualifient de réseau tentaculaire. Reprenant, point par point, il dira que l'affaire ayant débouché au scandale Bcia, est un acte criminel. Il a précisé que la dilapidation des deniers publics, la complicité dans la dilapidation des deniers publics et l'abus de confiance sont contenus dans ladite loi, référence faite à l'alinéa 3 de l'article 29 de la loi 01/06 du code pénal. Cet acte a été prémédité, clame l'avocat général qui exclut toute erreur professionnelle. «Et toutes les parties citées dans l'arrêt de renvoi (agents des deux banques, importateurs, et commerçants fictifs) ont pris part délibérément à cet acte». Retenant l'acte d'accusation, le procureur a longuement insisté sur la culpabilité entière et injustifiable des accusés contre lesquels il situera ensuite, avec exactitude, la responsabilité de chacun des mis en cause. Tout d'abord, il fera remarquer que les gains soustraits de la BEA «étaient un butin» que se répartissaient les Kharoubi, Addou, Selmane et Fouatih avec la bénédiction des commis de l'Etat.
Ces derniers étaient initialement censés préserver et protéger les institutions qu'ils dirigeaient. Dans ce chapitre bien nommé, l'avocat général soulèvera le volume impressionnant des escomptes qui se faisaient, dépourvus de garanties et de dossiers de crédit. Comme il a retracé la relativité des cas de Sahel Mohamed (Alger) et de Selmane Aderrahmane. L'implication directe de tous les accusés dans l'affaire ne peut se justifier par des transactions commerciales.
C'est une volonté anticipée de soustraire des liquidités de la BEA. Les conclusions faites à partir de l'acte d'accusation et lors des débats ont amené l'avocat général à prononcer un tel réquisitoire. Réquisitoire tout à fait contraire à ce qu'attendaient les accusés. Il a ensuite rappelé qu'au cours du procès Bcia, de nombreux accusés se sont rétractés et changé leur version des faits.
Sauf qu'au cours de l'audition des accusés, des confrontations et témoignages, il s'est avéré que la «mauvaise foi a été généralisée au cours du simulacre des transactions commerciales». A la fin du réquisitoire, le tour fut donné à la défense, à commencer par Me Miloud Brahimi, qui a, dans sa plaidoirie, remis en cause le rapport d'expertise établi par Djaffri Mokhtar. Il reproche à ce dernier d'avoir jugé son client avant le tribunal. A l'heure où nous mettons sous presse, l'avocat de Adda Larbi, ex-directeur de l'agence de Medioni, Me Aït Larbi tente, vaille que vaille, de décharger son client.


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