M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les accusations remises en cause
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 27 - 02 - 2007

Selon les avocats de la défense, les procédures de détention préventive n'ont pas été respectées.
Le 24e épisode du procès Bcia a été marqué par la remise en cause, en bloc, de la défense de Oualla Abderrezzak et de Sahraoui, des mécanismes ayant été les supports du chef d'inculpation qu'encourent les deux prévenus, et plus particulièrement dans le premier cité, à commencer par l'instruction, jusqu'à l'expertise.
D'emblée, Me Djaber, qui devait dresser dans sa plaidoirie, la genèse technique de l'affaire, a martelé en déclarant: «A côté du scandale financier, il y a un scandale judiciaire», «le dossier a mal débuté», ajoute-t-il en soulevant les vices de forme qui ont accompagné le dossier d'instruction des deux mis en cause, notamment en matière de détention préventive. Et soutenant sa thèse, l'avocat a signalé que ces procédures d'instruction ont été émaillées par plusieurs contradictions. Il s'agit de «la détention arbitraire et anticonstitutionnelle de son client» dont les «dispositions n'ont pas été respectées». La détention préventive ne doit pas dépasser quatre mois, or, ajoute Me Djaber, «les cas d'Oualla Abderrezzak et Sahraoui ont été édifiants».
Remontant rétrospectivement jusqu'au 22 octobre lorsque les deux prévenus ont été arrêtés au mois de février 2004, la défense des deux mis en cause a formulé un pourvoi en cassation demandant la liberté provisoire de leurs clients, sauf que 48 heures avant l'expiration du délai, le juge d'instruction notifiera le maintien préventif des deux accusés. «Cet état de fait a attenté à la liberté des citoyens détenus, car on ignore même le préambule de l'arrêt de renvoi», a expliqué Me Djaber. Ce point, notamment dans l'aspect technique des procédures judiciaires, «n'honore nullement la justice», a clamé l'avocat offusqué. Par ailleurs, le même avocat, reviendra ensuite à l'expertise, et d'un air intransigeant, rappellera que le «procureur, lors de son plaidoyer a salué l'expert, car l'expertise a été aussi un réquisitoire».
Expertise que l'avocat qualifie de violation des procédures judiciaires du fait que l'expert a scindé son rapport en deux, qualifiant le cas de Oualla d'effet de cavalerie, à travers les virements permanents et de compte à compte effectués par ce dernier et Addou Samir de la Sotrapla. Le même avocat rappellera, toujours dans sa plaidoirie, que le plaignant, qui est le directeur régional de la BEA, Baghdadi Djamel, n'a pas cité dans sa déposition son client. Un arsenal d'avocats s'est constitué pour la défense de Oualla, accusé pour complicité dans la dilapidation des deniers publics. Parmi ces derniers, figure Me Medhoune, qui, au début de la séance d'hier a estimé inconcevable de juger pour un tel chef d'inculpation, les accusés, présentés en l'absence des auteurs principaux, désignant les Kharoubi.
Etant donné que la Cour suprême n'a pas encore statué sur les pourvois en cassation formulés par les Kharoubi, quel sera l'avenir des 43 prévenus se trouvant actuellement dans le box des accusés, s'interroge Me Medhoune. Revenant à son client, après que le juge l'ait rappelé qu'il assure la défense de Oualla, l'avocat se voulant à la fois attirant, d'une part, et agissant, d'autre part, sur le cours du procès, renseignera l'assistance sur le fait que les 40 milliards de centimes atterris dans le compte de son client via celui de Addou Samir, est le résultat d'une erreur professionnelle.
Eventualité que n'a pas écarté l'ex-directeur de l'agence de Medioni à son audition. Et que son client n'a, en aucun cas, été redevable ni de la BEA ni de la Bcia. Et que les 190 virements survenus en 3 ans entre Addou et Oualla sont dus à l'intensité des transactions commerciales entre ces derniers.
Le même Oualla est, également, accusé pour avoir attiré des clients et d'avoir utilisé son compte bancaire comme intermédiaire dans les opérations de transfert des montants vers d'autres clients attirés. A défaut d'une loi qui interdit ou qui châtie un tel comportement, l'avocat a basé son plaidoyer sur le fait que son client n'a causé aucun préjudice à la BEA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.