M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats de la défense retournent les chefs d'inculpation
PROCÈS KHALIFA
Publié dans L'Expression le 28 - 02 - 2007


Ils ont, pour la plupart, plaidé non coupables.
Au deuxième jour des plaidoiries de la défense, les avocats passés à la barre ont tenté de contrecarrer l'offensive générale du procureur général qui, à l'issue de son réquisitoire, avait, comme attendu, justifié pleinement les chefs d'inculpation en demandant le maximum des peines pour les accusés jugés. Ils ont, pour la plupart, plaidé non coupables en arguant que les chefs d'inculpation à l'encontre de leurs clients étaient non fondés et non justifiés.
Me Belkheider plaidant pour le compte de Belarbi Hamdane, président du conseil d'administration de la Mutuelle de la police, et Ouandjelli Mohamed, directeur financier au niveau du même organisme, tous deux accusés de corruption et d'abus de confiance, a fait un plaidoyer remarquable en soutenant que ses clients n'avaient rien à se reprocher, qu'ils avaient agi dans la légalité et n'étaient nullement concernés par les erreurs des autres.
Répondant au réquisitoire du procureur général, il dira qu'il était un peu partiel puisque omettant volontairement certains détails importants relatifs à ses clients. Le premier concerne le fait que Khalifa Bank était, aux yeux des opérateurs économiques et sociaux, une banque qui ait exercé légalement ayant un agrément délivré par la Banque d'Algérie. Il s'efforcera de montrer qu'à partir de là, tout le reste en découle. Il s'est interrogé comment une banque aussi importante comme Khalifa ait pu exercer durant sept ans sans que la Banque d'Algérie n'intervienne pour corriger ses anomalies. Bien plus, il insinuera que les gouverneurs généraux, qui avaient été informés dès 1999 de ces anomalies, devaient être les premiers à supporter les conséquences et non les clients de Khalifa.
Il rappelle que le grand argentier du pays savait déjà tout, ayant été informé par Touati, ex-vice-gouverneur de la Banque d'Algérie, qui avait adressé un rapport en 1999, faisant état d'irrégularités, un rapport resté d'ailleurs sans suite. Il ajoutera également que Touati avait adressé d'autres rapports à la tutelle sur la base des enquêtes des inspecteurs, établis entre janvier et février 2000 et celui du 18 décembre de la même année, faisant état de la persistance des irrégularités. Il notera qu'en novembre 2001, le gouverneur général était, de nouveau, saisi de cette affaire.
Il cite, à l'appui de ses déclarations, le fait que l'ex-secrétaire général du ministère des Finances qui avait réceptionné ces rapports, les avait transmis à son tour à son supérieur hiérarchique, une façon de dire que celui-ci ne doit pas échapper à ses responsabilités.
Traitant la nature des chefs d'inculpation, il indiquera que les deux délits, corruption et abus de confiance, ont été prononcés à tort du fait qu'ils ne peuvent coexister sur le plan du droit, de la logique et de la raison en étant contradictoires.
Répondant au procureur général sur l'acte notarial, création de Khalifa Bank, jugé illégal, il soutiendra que le notaire Rahal, à propos duquel beaucoup de reproches avaient été faits, n'est pas fautif lui aussi, une manière de repousser l'argument de Khalifa basé sur du faux.
Concernant les dépôts, il pose d'abord la question si le dépôt en lui-même constitue un délit et qu'il faut distinguer clairement le profit légitimement recherché par les bons gestionnaires des spéculations douteuses. Cela lui permet de dire que les responsables de la Mutuelle avaient agi dans le bon sens et dans un cadre tout à fait légal. L'on comprend alors où il veut en venir pour être à l'aise dans la défense de ses clients et leur dégagement de toute implication dans l'affaire Khalifa, contrairement aux thèses du procureur général.
Sur le cas de Belarbi, il dira qu'il avait agi selon les décisions du conseil d'administration avec l'adoption de résolutions l'autorisant à effectuer le dépôt des 30 milliards de centimes dans Khalifa Bank. «S'il y a délit pour lui, c'est que tous les membres du conseil le sont aussi», lancera-t-il. Dans la même foulée, il déclarera que les cadres des banques publiques, qui avaient été attirés par les propositions alléchantes de salaires et autres avantages, n'avaient rien à se reprocher.
De même, il se demandera s'il est logique de soutenir que la délivrance d'une simple carte de séjour de thalassothérapie au bénéfice d'un directeur pouvait être assimilée à de la corruption à côté de ce qui est essentiel, c'est-à-dire de chercher à placer les dépôts dans les meilleures conditions en visant des gains importants pour son organisme. Partant de ce fait, le délit de corruption n'a pas lieu d'être aussi. En conséquence, il demande l'acquittement pur et simple de son client.
Me Belkheïder procédera de la même manière pour défendre le cas du président du conseil d'administration en demandant qu'il bénéficie, lui aussi, des mêmes circonstances. Cette plaidoirie a été soutenue par Me Benouadah Mohamed Arezki qui demandera également l'acquittement de son client Belarbi. Les avocats appelés à la barre dans l'après-midi, dont Me Brahimi plaidant pour Rahal Redha, ex-président-directeur général de l'Engeoa, filiale de Sonatrach, Ouassini pour les membres du conseil d'administration des P et T, ont abondé dans ce sens. Me Brahim s'est distingué par sa virulence en essayant de relever les débats. Il éclata ainsi: «C'est un procès d'Etat qui a été dirigé de bout en bout et que les véritables tenants et aboutissants sont ailleurs.»
S'adressant à la présidente, il dira que les délits de corruption, comme les cartes de séjour et de gratuité, sont des leurres et des appâts qui cachent les autres véritables enjeux. A noter que les plaidoiries sont suivies en grand nombre par les membres des familles des accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.