Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La vulgarisation des dispotitions fiscales fait défaut
REFORME FISCALE
Publié dans L'Expression le 20 - 03 - 2007

Les experts demandent la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
«Nous ne pouvons pas évaluer la fraude fiscale, et si nous avions des données dans ce sens nous aurions pu connaître les sources de ce phénomène». C'est ce qu'a déclaré, hier, le directeur général des impôts, M.Mohamed Raouya, invité à la table ronde du forum d'El Moudjahid portant sur la fiscalité en Algérie. La fraude fiscale, phénomène très répandu, constitue, en fait, une menace pour l'économie nationale puisqu'elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat. Non-facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manoeuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l'administration des impôts. Aggravé par le pullulement des activités informelles en Algérie, ce phénomène coûte à l'Etat un passif fiscal de 600 milliards de dinars, selon certaines évaluations.
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie et la Direction générale des impôts a déjà annoncé que des opérations de vérification ont concerné, en 2006, la comptabilité de 2184 entreprises. Le service de recherche et de vérification (SRV) a ciblé, au cours de la même période, 242 entreprises et personnes morales à travers le territoire national et procédé à une vérification approfondie de la situation fiscale de 438 personnes morales et entreprises. S'agissant du recouvrement des impôts, M.Raouya avance que celui-ci est passé de 300 à plus de 450 milliards de dinars.
Notons que le ministère des Finances a fait de la réforme fiscale et de la modernisation de systèmes de contrôle ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, son cheval de bataille.
La loi de finances 2006 a consacré, dans ce sens, un budget record de 6 631 milliards de dinars (35 milliards de dollars) dont plus de 51% pour l'équipement. L'intérêt a porté surtout à la création de la Direction des grandes entreprises (DGE), chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes en Algérie. Il s'agit, notamment de la multiplication des CDI (centres des impôts), dont une soixantaine seront créés d'ici à 2009 ainsi que le seront 250 centres de proximité pour suivre les dossiers des particuliers. Les responsables de ce secteur affirment qu'une lutte sans merci est engagée contre le phénomène de l'évasion fiscale, sachant que 33% des entreprises ne déclarent pas leurs revenus.
La direction générale des impôts annonce que ses services ont récupéré plus de 22 milliards de dinars au cours du premier semestre 2005.
Le directeur général des impôts a annoncé, également, la formation des 19.000 agents d'ici à 2009. Les intervenants à cette table ronde, comme le conseillé Malek Serraï, et l'expert en fiscalité, Smaïl Maouchi, ont relevé, pour leur part, des insuffisances dans la réforme fiscale. La principale concerne l'absence de communication et de vulgarisation à l'égard des contribuables au niveau de l'administration fiscale.
Le directeur général des impôt a, d'ailleurs, reconnu cette faiblesse. M.Serraï a parlé également des salaires du personnel des impôts jugés, selon lui, très faibles. M.Maouchi a proposé, quant à lui, la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qui est de 2%. Sa suppression va, selon M.Maouchi, encourager les entreprises à produire plus. Celle-ci, versée aux collectivités locales, est estimée à 80 milliards de dinars par an.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.