«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La BEA exige 22 milliards de dinars de réparation
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 03 - 03 - 2007

Si le rideau du feuilleton Bcia fut baissé, mercredi dernier, par la prononciation de plusieurs peines, le combat est toujours de mise pour la partie civile qui entend entamer d'autres poursuites contre chacun des mis en cause reconnus coupables dans le préjudice causé à la BEA.
Le verdict rendu, mercredi dernier, étant en faveur de la partie civile, cela permettra à cette dernière de demander une réparation du préjudice causé, nous a informés le directeur régional de la BEA, M.Beghdadi Djamel. Deux cas de figure sont plausibles dans ce sens. D'ailleurs, ce sont les plus en vue, nous renseignera notre interlocuteur, avant d'ajouter que de «telles poursuites ne sont pas à écarter pour que la BEA recouvre son dû». Ces poursuites concerneront les mis en cause, reconnus coupables, qui devront répondre à la part du préjudice causé par chacun d'eux. La deuxième éventualité, qui est d'ailleurs la plus en vue, consiste en des poursuites conjointes des condamnés, du fait que certains accusés reconnus impliqués ne disposaient ni de liquidités ni de biens, c'est-à-dire n'ayant pas de quoi régler la totalité de leur part du préjudice. Cette éventualité exclura, sans nul doute, les commerçants ayant été le fer de lance, ou ce qui étaient appelés «les commerçants fictifs». Dans ce chapitre, on a bien laissé entendre que la saisie des biens matériels et mobiliers concernera, particulièrement, et essentiellement, les principaux accusés qui étaient tireurs. Il s'agit, dans ce sens, des Kharoubi Ahmed et Mohamed Ali, Addou Samir de la Sotrapla, Fouatih Belkacem, Selmane Abderrahmane, et les ex-responsables des agences de Medioni (Oran) et de Sig (Mascara).
Ces derniers sont donc passibles de telles mesures, selon un expert judiciaire, conformément aux dispositions de la loi 01/06 amendée qui a consacré un seul article pour des peines d'emprisonnement moins lourdes. En revanche, ladite loi consacre plusieurs autres articles portant sur la réparation par des mesures de saisie qui pourront toucher même les effets familiaux. Le préjudice causé et reconnu officiellement par le tribunal criminel d'Oran est de 13,2 milliards de dinars. Pour la partie civile, la réparation à demander dépasse les 22 milliards de dinars. Ce montant demandé, inclut tous les frais supplémentaires engendrés depuis le déclenchement de l'affaire en 2003 à ce jour. En plus de la demande de la BEA du dédommagement, les accusés condamnés mercredi, notamment les principaux, en l'occurrence Addou, Fouatih, Oualla, risquent aussi d'être poursuivis par le liquidateur de la Bcia. Poursuites annoncées même lors du procès Bcia par l'avocat du liquidateur, qui s'est constitué, lui aussi, partie civile, afin que plusieurs accusés règlent leurs redevances et charges vis-à-vis de la Bcia. Par ailleurs, de l'autre côté de l'Oranie, un autre procès, de la même nature que celui de la Bcia s'ouvrira, à la fin de ce mois, dans la wilaya de Mascara.
Sauf que, cette fois-ci, c'est le procès BEA-BEA, dans lequel la direction de la même institution financière de Sig poursuit ses ex-responsables et autres commerçants cités dans le dossier Bcia. Il s'agit de Benyettou, Bentayeb, Lotfi, Selmane, Amara, Merabti, Refas Lahcène et Djouabi. Il faut rappeler que la banque de Sig a, quant à elle, subi un préjudice de 4 milliards de centimes dû aux escomptes des traites et certifications frauduleuse des chèques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.