Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    L'armée iranienne infligera "une punition sévère et exemplaire" à l'entité sioniste    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    L'entité sioniste lance une attaque préventive contre l'Iran, une forte explosion entendue à Téhéran    Iran: au moins 50 personnes blessées dans l'attaque sioniste    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Ligue 1 Mobilis (28e journée): les résultats complets et classement    Mouvement partiel dans le corps des directeurs de la Protection civile    Concours Gourmand World Cookbook Awards: le livre "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie" en finale    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Tourisme: l'importance de l'adoption de la modernisation et de la numérisation dans la gestion soulignée    Retour du premier contingent de hadjis des wilayas du Sud-est    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La BEA exige 22 milliards de dinars de réparation
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 03 - 03 - 2007

Si le rideau du feuilleton Bcia fut baissé, mercredi dernier, par la prononciation de plusieurs peines, le combat est toujours de mise pour la partie civile qui entend entamer d'autres poursuites contre chacun des mis en cause reconnus coupables dans le préjudice causé à la BEA.
Le verdict rendu, mercredi dernier, étant en faveur de la partie civile, cela permettra à cette dernière de demander une réparation du préjudice causé, nous a informés le directeur régional de la BEA, M.Beghdadi Djamel. Deux cas de figure sont plausibles dans ce sens. D'ailleurs, ce sont les plus en vue, nous renseignera notre interlocuteur, avant d'ajouter que de «telles poursuites ne sont pas à écarter pour que la BEA recouvre son dû». Ces poursuites concerneront les mis en cause, reconnus coupables, qui devront répondre à la part du préjudice causé par chacun d'eux. La deuxième éventualité, qui est d'ailleurs la plus en vue, consiste en des poursuites conjointes des condamnés, du fait que certains accusés reconnus impliqués ne disposaient ni de liquidités ni de biens, c'est-à-dire n'ayant pas de quoi régler la totalité de leur part du préjudice. Cette éventualité exclura, sans nul doute, les commerçants ayant été le fer de lance, ou ce qui étaient appelés «les commerçants fictifs». Dans ce chapitre, on a bien laissé entendre que la saisie des biens matériels et mobiliers concernera, particulièrement, et essentiellement, les principaux accusés qui étaient tireurs. Il s'agit, dans ce sens, des Kharoubi Ahmed et Mohamed Ali, Addou Samir de la Sotrapla, Fouatih Belkacem, Selmane Abderrahmane, et les ex-responsables des agences de Medioni (Oran) et de Sig (Mascara).
Ces derniers sont donc passibles de telles mesures, selon un expert judiciaire, conformément aux dispositions de la loi 01/06 amendée qui a consacré un seul article pour des peines d'emprisonnement moins lourdes. En revanche, ladite loi consacre plusieurs autres articles portant sur la réparation par des mesures de saisie qui pourront toucher même les effets familiaux. Le préjudice causé et reconnu officiellement par le tribunal criminel d'Oran est de 13,2 milliards de dinars. Pour la partie civile, la réparation à demander dépasse les 22 milliards de dinars. Ce montant demandé, inclut tous les frais supplémentaires engendrés depuis le déclenchement de l'affaire en 2003 à ce jour. En plus de la demande de la BEA du dédommagement, les accusés condamnés mercredi, notamment les principaux, en l'occurrence Addou, Fouatih, Oualla, risquent aussi d'être poursuivis par le liquidateur de la Bcia. Poursuites annoncées même lors du procès Bcia par l'avocat du liquidateur, qui s'est constitué, lui aussi, partie civile, afin que plusieurs accusés règlent leurs redevances et charges vis-à-vis de la Bcia. Par ailleurs, de l'autre côté de l'Oranie, un autre procès, de la même nature que celui de la Bcia s'ouvrira, à la fin de ce mois, dans la wilaya de Mascara.
Sauf que, cette fois-ci, c'est le procès BEA-BEA, dans lequel la direction de la même institution financière de Sig poursuit ses ex-responsables et autres commerçants cités dans le dossier Bcia. Il s'agit de Benyettou, Bentayeb, Lotfi, Selmane, Amara, Merabti, Refas Lahcène et Djouabi. Il faut rappeler que la banque de Sig a, quant à elle, subi un préjudice de 4 milliards de centimes dû aux escomptes des traites et certifications frauduleuse des chèques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.